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BO n° 5774 du 1er octobre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5774 - 11 chaoual 1430 ( 1er-10-2009)

Arrêté de la ministre de la santé n° 2380-09 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii 1 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant les mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies.

LA MINISTRE DE LA SANTE,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii | 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant les mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) est complété comme suit:

1333

« Article premier. - Les maladies dont la déclaration est « obligatoire en vertu • de l'article premier du décret royal « n° 554-65 du 17 rabii 1 1387 (26 juin 1967) portant loi précité. «sont :

« 1) .. . . .... «2) Maladies pouvant donner lieu à des poussées « 2) Maladies pouvant poussées « épidémiques :

« - la diphtérie ;

«-.... ...........

« - le trachôme ;

«- la grippe due à un nouveau sous type de virus. » (La suite sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009).

YASMINA BADDOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5772 du 4 chaoual 1430 (24 septembre 2009).

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