complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii 1 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant les
L'essentiel
L'arrêté n° 2380-09 du 7 septembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies
fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies
approuvant les modifications apportées au statut-type des Banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
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