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Arrêté

Arrêté n° 2380-09 du 7 septembre 2009

complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii 1 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant les

L'essentiel

L'arrêté n° 2380-09 du 7 septembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2380-09
Date de l'acte
7 septembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5772 du 24 septembre 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2380-097 septembre 2009 : Date de l'acte ; 1er octobre 2009 : Publication, BO n° 5774 du 1er octobre 20097 septembre 20091er octobre 20097 septembre 2009 : Date de l'acte1er octobre 2009 : Publication, BO n° 5774 du 1er octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5774 du 1er octobre 2009, page 5

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    fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies

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BO n° 5774 du 1er octobre 2009, édition française : 23 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 5774

Mentions dans le Bulletin officiel

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