Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5774
11 chaoual 1430 (1°r octobre 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an
Edition général..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan........ 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseile....... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Conventions de garantie conclues entre le
Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-09-426 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès - Oujda (Tronçon Taza - Oujda)...... 1331
Décret n° 2-09-427 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet d'élargissement de l'autoroute Casablanca - Rabat.. 1331
....
Pages Ministère du tourisme et de l'artisanat. -
Tarifs des articles d'artisanat vendus et des prestations de services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat, chargé de l'artisanat n° 1566-09 du 20 rejeb 1430 (13 juillet 2009) fixant les tarifs des articles d'artisanat vendus et des prestations de services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (Département de l'artisanat - établissements de formation professionnelle)..... .... 1331
Bières et boissons non alcoolisées. - Marquage
d'une empreinte sécurisée.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1862-09 du Jer chaabane 1430 (24 juillet 2009) relatif au marquage sécurisé des bières et des boissons non alcoolisées.. ... 1332
Déclaration de certaines maladies et prescription
des mesures prophylactiques.
Arrêté de la ministre de la santé n° 2380-09 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii 1 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant les mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies.... 1333