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Décret

Décret n° 2-09-426 du 6 août 2009

approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au fi

L'essentiel

Le décret n° 2-09-426 du 6 août 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 1331 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-426
Date de l'acte
6 août 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5773 du 28 septembre 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-4266 août 2009 : Date de l'acte ; 1er octobre 2009 : Publication, BO n° 5774 du 1er octobre 20096 août 20091er octobre 20096 août 2009 : Date de l'acte1er octobre 2009 : Publication, BO n° 5774 du 1er octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5774 du 1er octobre 2009, page 3

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BO n° 5774 du 1er octobre 2009, édition française : 23 pages, 24 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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