Décret n° 2-09-344 du 3 septembre 2009
approuvant les modifications apportées au statut-type des Banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
Arrêté
du Je chaabane 1430
L'arrêté n° 2076-09 du 24 juillet 2009 du Je chaabane 1430 est publié au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 1330 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant les modifications apportées au statut-type des Banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
portant approbation du Cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate.
autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale dénommée « Barid Media» S.A.
autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale dénommée « Barid e-Services » S.A.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 7,69% dans le capital de la société dénommée « Olea Capital ».
autorisant CDG Développement, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, à prendre une participation dans le capital de la société de droit jordanien, dénommée « Al-Sharq for development Psc ».
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Promamec ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Polyvent Lamel Maroc ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Engins de l'ONCF.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Grillages marocains ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Exceldis ».
du 23 rejeb 1430
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Maghreb Steel ».
relative a la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'Association marocaine des droits humains.
relative à la demande de doit de réponse du Parti Annahj Addimocrati.
portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Maroc ».
portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » en faveur de la société « Medinetwork TV».
BO n° 5774 du 1er octobre 2009, édition française : 23 pages, 24 actes.
approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au fi
approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement d
fixant les tarifs des articles d'artisanat vendus et des prestations de services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (Département de l'artisanat - établissements de formation profess
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