Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle
Décision
relative à la demande de doit de réponse du Parti Annahj Addimocrati.
La décision n° 28-09 du 8 juillet 2009 relative à la demande de doit de réponse du Parti Annahj Addimocrati est publiée au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 1347 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la communication audiovisuelle
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5774 du 1er octobre 2009, édition française : 23 pages, 24 actes.
relative a la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'Association marocaine des droits humains.
portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Maroc ».
portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » en faveur de la société « Medinetwork TV».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/28-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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