BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5774 du 1er octobre 2009

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N° 5774 - 11 chaoual 1430 ( 1°r-10-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1348

faire passer ses positions...Je crois que le gouvernement et l'Etat d'une certaine manière est large d'esprit...comment est-il possible que quelqu'un qui reçoit une lettre du président de la république chimérique et devient porte-voix des séparatistes puisse accuser d'autres parties d'être les porte-voix de l'Etat ou du Makhzen.. » ;

Attendu que, sur la base de ces propos. le parti susvisé demande au Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle dc :

- « visionner .. le contenu de l'émission ;

• imposer à la SNRT la lecture de notre demande dans les journaux d'information ;

- ordonner à la SNRT de nous inviter à une émission

similaire afin que nous puissions répondre à ce que nous considérons comme une diffamation et une diffusion d'informations contraires à la vérité visant à calomnier notre mouvement et à désavouer notre légitimité militante. » ;

Attendu que la SNRT a précisé, dans sa lettre datée du 6 avril 2009, en réponse à la lettre de la Haute autorité du 25 mars 2009, que « le Parti Annahj Addimocrati a été cité, lors de l'émission « Hiwar ». dans le cadre de l'interrogation d'un journaliste participant à l'émission sur la relation entre ce parti et l'AMDH, ainsi que ses positions sur le dossier du Sahara, alors que ledit parti n'a pas été évoqué, ni de près ni de loin, dans les réponses de l'invité de l'émission le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme ou dans les questions de l'animateur de l'émission. En conséquence, la chaîne « Al Aoula » décline toute responsabilité à propos de ce qui a été avancé par le journaliste Jamal Hachem sur le Parti Annahj Addimocrati » ;

Attendu que la règle d'expression des courants de pensée et d'opinion ne s'oppose pas à l'adoption ni à la diffusion de positions négatives vis-à-vis d'un quelconque parti ou vis-à-vis de ses positions, ses pensées ou son idéologie, tant que les positions exprimées ne comportent aucune information portant atteinte l'honneur du parti concerné ou ne sont pas manifestement contraire à la vérité, et tant que l'opérateur s'abstient de les adopter et préserve l'objectivité et la neutralité de son discours ;

Attendu que les propos susmentionnés, sur lesquels est fondée la demande du Parti, expriment la position de leur auteur et cadrent avec la règle d'expression des courants de pensée et d'opinion et qu'ils ne portent pas atteinte à l'honneur du Parti ;

Attendu qu'il n'est pas avéré que l'opérateur a failli à ses engagements en termes d'objectivité et de neutralité, tels que prévus par les dispositions de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle et celies de son cahier des charges ;

Altendu que, au vu de ce qui précède, la demande du Parti Annahj Addimocrati n'est pas fondée juridiquement et qu'il convient de la rejeter,

PAR CES MOTIFS :

1°) Déclare recevable en la forme la demande du Parti Annahj Addimocrati contre la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) ;

2°) Rejette sur le fond la demande du Parti Annahj Addimocrati contre la SNRT pour défaut de base légale ;

3°) Ordonne la notification de la présente décision au Parti Annahj Addimocrati et à la SNRT et sa publication au Bullctin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisueile lors de sa séance du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009). tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mne Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Naciri, Salah-Eddine El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supéricur de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALI.

Décision du CSCA n° 29-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Maroc ».

LE CONSEIL. SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son préambule et ses articles 3 9°, 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle. promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 :

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Plateform Maroc » ;

Vu la demande d'autorisation, en date du 28 mai 2009, de la société Digital Platform Maroc pour inclure les chaînes télévisuelles « Piwi », « Teletoon », « Cuisine TV » et « Ciné Cinéma Star » à son bouquet « Al Awael/Arabesque » ainsi que le remplacement de la chaîne « Hikayat Zamane » par « Hekayat Kamane » ;

Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la cominunication audiovisuelle,

DECIDE :

1) D'accorder à la société Digital Platform Maroc SARL, sise à Casablanca-219, Boulevard Zerktouni, Résidence El Baradai, 1er étage, Appt. 1°1, Anfa, immatriculée au registre de commerce n° 164.497 (ci-après « la Société »), l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles « Piwi», « Teletoon », « Cuisine TV » et « Ciné Cinéma Star », ainsi que le remplacement de la chaîne « Hikayat Zamane » par «Hekayat Kamane » dans le bouquet « Al Awael/Arabesque » ;

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