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Décision

Décision n° 29-09 du 15 juillet 2009

portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Maroc ».

L'essentiel

La décision n° 29-09 du 15 juillet 2009 est publiée au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 1348 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
29-09
Date de l'acte
15 juillet 2009
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 29-0915 juillet 2009 : Date de l'acte ; 1er octobre 2009 : Publication, BO n° 5774 du 1er octobre 200915 juillet 20091er octobre 200915 juillet 2009 : Date de l'acte1er octobre 2009 : Publication, BO n° 5774 du 1er octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5774 du 1er octobre 2009, page 20

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BO n° 5774 du 1er octobre 2009, édition française : 23 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 5774

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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