Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
relative a la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'Association marocaine des droits humains.
La décision n° 27-09 du 8 juillet 2009 relative a la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'Association marocaine des droits humains est publiée au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 1346 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5774 du 1er octobre 2009, édition française : 23 pages, 24 actes.
relative à la demande de doit de réponse du Parti Annahj Addimocrati.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Exceldis ».
du 23 rejeb 1430
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/27-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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