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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1566-09 du 13 juillet 2009

fixant les tarifs des articles d'artisanat vendus et des prestations de services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (Département de l'artisanat - établissements de formation profess

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1566-09 du 13 juillet 2009 fixant les tarifs des articles d'artisanat vendus et des prestations de services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (Département de l'artisanat - établissements de formation profess est publié au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 1331 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1566-09
Date de l'acte
13 juillet 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5771 du 21 septembre 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1566-0913 juillet 2009 : Date de l'acte ; 1er octobre 2009 : Publication, BO n° 5774 du 1er octobre 200913 juillet 20091er octobre 200913 juillet 2009 : Date de l'acte1er octobre 2009 : Publication, BO n° 5774 du 1er octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5774 du 1er octobre 2009, page 3

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Voir les 24 actes du BO n° 5774

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