Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 7,69% dans le capital de la société dénommée « Olea Capital ».
Le décret n° 2-09-502 du 3 septembre 2009 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 7,69% dans le capital de la société dénommée « Olea Capital » est publié au Bulletin officiel n° 5774 (édition de traduction officielle) du 1er octobre 2009, page 1340 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5774 du 1er octobre 2009, édition française : 23 pages, 24 actes.
autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale dénommée « Barid e-Services » S.A.
autorisant CDG Développement, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, à prendre une participation dans le capital de la société de droit jordanien, dénommée « Al-Sharq for development Psc ».
autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale dénommée « Barid Media» S.A.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-502. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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