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BO n° 5774 du 1er octobre 2009

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N° 5774 - 11 chaoual 1430 ( 1°-10-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-09-504 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant CDG Développement, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, à prendre une participation dans le capital de la société de droit jordanien, dénommée « Al-Sharq for development Psc ».

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LE PREMIER MINISTRE.

EXPOSE DES MOTIFS :

La société CDG Développement demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre, via sa filiale la Compagnie générale immobilière (CGI), une participation dans le capital de la société anonyme de droit jordanien, dénommée « Al-Sharq for development Psc ».

Cette prise de participation s'inscrit dans le cadre du • partenariat stratégique, conclu le 13 janvier 2008, entre CDG

Développement et le groupe jordanien MAWARED, en vue de développer un ensemble immobilier intégré dans la nouvelle ville du Roi Abdullah Bin Abdul-Aziz., située à 25 km au nord-est d'Amman.

L'investissement total du projet est estimé à 1.485 millions $ US, à réaliser sur une durée de neuf (09) ans. Il englobe l'acquisition du foncier, les études, l'aménagement des terrains et le développement d'une surface construite de plus de 4,1 millions de m?

Pour la réalisation dudit projet, le groupe jordanien MAWARED, via le fonds public jordanien dénommé « The development and investment projects fund », établissement étatique jordanien, disposant d'un portefeuille diversifié dans les domaines de l'aménagement, de l'immobilier, du tourisme et des nouvelles technologies de l'information, a créé la société de droit jordanien dénommée « Al-Sharq for development Psc ».

Dotée d'un d'un capital initial et de fonds propres respectivement de 144.000 et de 125 millions $ US, cette société a pour objet, l'acquisition, la vente, l'exploitation et la gestion de terrains d'habitation, de locaux commerciaux, industriels et touristiques.

CDG Développement, par le biais de sa filiale CGI, compte acquérir 50% du capital de la société « Al-Sharq for development Psc» pour la contre valeur en dirhams d'un montant de 62,5 millions $ US.

Le plan d'affaires de la société pour la période 2009-2017 montre que son chiffre d'affaires passera d'environ 94 millions $ US en 2012 à près de 390 millions $ US en 2016 avec un pic de près de 730 millions $ US en 2014.

Le résultat d'exploitation deviendra positif dès 2013 avec plus de 187 millions $ US et passera à environ 387 millions $ US en 2016 avec un pic de plus de 656 millions $ US en 2015.

Avec un montant cumulé de plus de 800 millions $ US sur la période considérée, le cash flow de la société deviendra positif dès 2013 avec un montant de 26,8 millions $ US et atteindra près de 252 millions $ US en 2016 avec un pic de plus de 512 millions $ US enregistré en 2015.

Le taux de rentabilité interne de ce projet est estimé à 25 %.

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Eu égard aux objectifs de ce projet, en particulier le développement d'un partenariat équilibré entre CDG Développement et le groupe jordanien MAWARED, à travers sa filiale immobilière la CGI, qui dispose de l'expertise et du savoir faire nécessaire à la réalisation et le pilotage de projets immobiliers d'envergure, tel que celui de la nouvelle ville du Roi Abdellah Bin Abdul-Aziz.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DECRETE :

ARTICLE PREMIER. - CDG Développement, via sa filiale la Compagnie générale immobilière (CGI), est autorisée à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société de droit jordanien dénommée « Al-Sharq for development Psc ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5772 du 4 chaoual 1430 (24 septembre 2009).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2076-09 2076-09 du 1er chaabane 1430

(24 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 9 juillet 2009 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

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