BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5774 du 1er octobre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

Le taux de rentabilité interne du projet pour la période 2009-2018 est de 10% et le retour sur investissement est assuré sur une période de 6 ans.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Barid Al-Maghrib est autorisé à créer une filiale dénommée « Barid e-Services » S.A dotée d'un capital social de 20 millions DH.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5771 du Jer chaoual 1430 (21 septembre 2009).

Décret n° 2-09-502 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 7,69% dans le capital de la société dénommée « Olea Capital ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La CDG demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 7,69% dans le capital de la société dénommée « Olea Capital ».

L'objet de ce fonds consiste à structurer, financer et gérer des projets oléicoles au Maroc pour atteindre une capacité agro-industrielle de production annuelle de 30.000 tonnes d'huile d'olive, destinée principalement aux marchés internationaux.

Ce projet, qui s'étendra sur les principales régions oléicoles du Maroc comme le Haouz-Tensift, le Tadla et Meknès-Saiss, s'inscrit dans le cadre du « Plan Maroc Vert» qui a identifié l'oléiculture comme étant un axe stratégique de dynamisation de l'agriculture nationale.

Les études effectuées à cet effet ont estimé la production nationale annuelle à 80.000 tonnes d'huiles et 100.000 tonnes d'olives de table et ont montré que le Maroc, qui occupe la 5ª place dans le bassin méditerranéen en termes de superficie oléicole, ne contribue que pour environ 3% dans la production mondiale.

Pour capitaliser le potentiel de croissance de ce secteur aussi bien au niveau national qu'international, l'Etat a signé un contrat programme avec les professionnels afin d'atteindre à l'horizon 2020 une superficie plantée de 1.220.000 hectares et une production annuelle d'huile d'olive de 340.000 tonnes.

N° 5774 - 11 chaoual 1430 ( 1er-10-2009)

C'est dans ce contexte que le fonds « Olea Capital ». qui a démarré son activité en juillet 2008, a été créé sous forme d'une société anonyme simplifiée (SAS) de droit marocain, pour une durée de 13 ans, prorogeable à 15 ans, pour participer à l'effort national d'investissement dans la filière oléiculture.

Le tour de table de ce fonds se compose du Crédit agricole du Maroc, de professionnels du secteur et d'institutionnels marocains et étrangers.

La politique d'investissement du fonds vise à aménager 10 fermes d'environ 1.000 hectares chacune, à réaliser des plantations oléicoles en mode super-intensif (1.852 pieds/ha), à construire à proximité des fermes des unités de presse, commercialiser les produits à l'étranger sous le label « huile d'olive du Maroc » et à céder lesdites fermes après 7 à 8 ans, une fois leur rythme de croisière atteint.

Les ressources du fonds sont estimées à 600 millions DH en fonds propres et à 1,2 milliard DH en dettes bancaires.

La sortie des investisseurs interviendrait à la fin du projet après la cession de l'ensemble des fermes et unités de production à un grand groupe international ou la cession des fermes au fur et à mesure de leur arrivée à maturité, avec un droit de préemption des actionnaires actuels.

La participation de la CDG au capital dudit fonds à hauteur de 50 millions DH, se fera par voie d'augmentation de capital réservée uniquement à ladite Caisse.

Les projections financières du fonds « Olea Capital » pour la période 2009-2032 font ressortir une progression annuelle moyenne du chiffre d'affaires d'environ 11,4% avec un pic de 1.218 millions de DH en 2023. Le résultat net deviendrait positif dès 2015 et atteindrait près de 80 millions de DH en 2032, soit une progression moyenne annuelle de près de 8,5 %.

Le taux de rentabilité interne de ce projet est estimé à 26 %. Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DECRETE :

ARTICLE PREMIER. - La CDG est autorisée à prendre une participation de 7,69% dans le capital de la société dénommée « Olea Capital » pour un montant de 50 millions DH.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009).

ABBAS EL. FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5771 du 1e chaoual 1430 (21 septembre 2009).

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