N° 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009) BULLETIN OFFICIEL 1491
Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité Normalise Unités Comp. lémarstalras
20/00 --- solvants et diluants composites inorganiques pour vernis ou produits
similaires 2,5 Kg 30/00 _-- pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, rouleaux d'impri-
merie et usages similaires, même sur support en papier ou en matières
textiles. 2,5 kg : 5 40|00 --- eaux ammoniacales 2,5 kg
50|00 - crude ammoniao... 2,5 5 --- autres, présentés sous forme d'articles ou dans des formes propres à la
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vente au détail ou bien en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou
molns:
5 11 --- - mélanges constitués essentiellement d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou
isopropyl) phosphonofluoridates de O-alkyle (≤ C10, y compris cycloaikyle).. 2,5 kg 5 12 --• - mélanges constitués essentiellement de N,N-dialky! (méthyl, éthyl,
n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates de O-alkyle (5 C10, y - compris cycłoalkyle).... 2,5 kg 13 - - mélanges constitués essentiellement d'hydrogènoalkyi (méthyl, éthyl,
n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates de [S-2- dialkyl (méthyl, éthyl,
n-propy! ou isopropyl) amino) éthyle] et leurs esters de O-alkyle (≤ C10,
y compris cycloaikyle); mélanges constitués essentiellement de leurs sels
alkylés ou protonés .. 2,5 kg 14 - mélanges constitués essentiellement de difluorures d'alkyl (méthyl,
éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle... 2,5 kg 15 - melanges constitués essentieilement d'hydrogènoalkyi (méthyl, éthyl
n-propyl ou isopropyl) phosphonites de 0-2- disikyl (méthyl, éthyl, n-propyl
ou isopropyl) amino) éthyle] et leurs esters de O-alkyle (≤ C10, y compris
cycloalkyle); rélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou
protonés.. 2,5 kg 5 16 --- - mélanges constitués essentiellement de dihalogénures de N,N- 2,5 Kg
- mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidiques ...
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n-propyl ou isopropyl) phosphoramidates de dialkyle (méthyl, éthyl.
n-propyle ou isopropyle).. 2,5 kg - 19 mélanges constitués essentiellement d'amines de N.N dialkyl (méthyl, éthyl,
n-propyl ou isopropyl) 2-chloroéthyle ou leurs sels protonés.. 2,5 kg -
- mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl,
n-propyl ou isopropyl) - 2-aminoéthanois ou leurs sels protonés :
5 21 - mélanges constitués essentiellement de N,N-diméthyl-2-amincéthandl ou 2,5 de N,N-diéthyl-2- aminoéthanol ou leurs sels protonés Kg - - autres. 2,5 •- - mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-2-dialkyl (méthyl, éthyl, -
n-propyl ou isopropyl) aminoéthanethiol ou leurs sels protonés ...... 2,5 kg 5 - - autres mélanges constitués essentiellement de produits chirniques contenant
isopropyl sans autres atomes de carbone.... 2,5 kg - - autres 2,5 kg - zinc phtalocyanine sulfonate (ZPS). 2,5 kg •- copolymères d'acide maléique et d'acide acrylique sous forme de sels
sodiques en solution acqueuse 2,5 kg -
_ autres :
-- - préparations de composés organiques du cobalt... 2,5 kg -- - préparations à base de noir de carbone et d'organosilanes 2,5 kg
0 0 | - - soufre imprégné d'huile minérale.... 2,5 kg -
- --- préparations à base de nonanoyl oxybenzène sutfonate - NOBS - ou d'iso- 2,5
nonanoyl oxybenzène sulfonate - Iso NOBS... kg - - - - préparations à base de Tétra Acétyl Ethylène Diamine - TAED 2,5 kg
- - préparations entrant dans la fabrication des lessives, à base de pyrophos-
phate et tripolyphosphate de sodium, d'azurant optique, contenant un
adjuvant tensio-actif anionique et des composants de caractère secondaire,
autres que celles visées à la note 3 du chapitre 34... 2,5 kg -
99 - autres :
11 -- échangeurs d'ions à base de charbons sulfonés ou en matières minérales
naturelles 2,5 kg - - autres échangeurs d'ions 2,5 kg - - huile de fusel 2,5 kg - hulle de dippel 2,5 kg - acides sulfonaphléniques et leurs sels insolubles dans l'eau ; esters des
acides sulfonaphténiques. 2,5 kg -