Décret n° 2-09-183 du 13 novembre 2009
relatif à la date d'entrée en vigueur du
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BO n° 5788 du 19 novembre 2009
relatif à la date d'entrée en vigueur du
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1546 BULLETIN OFFICIEL N° 5788 - 1er hija 1430 (19-11-2009) ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE L'EMPLOIET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret n° 2-09-183 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) relatif à la date d'entrée en vigueur du
décret n° 2-06-745 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) modifiant et complétant le décret N° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 avril 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-06-745 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 avril 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle, notamment son article 4 bis,
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du décret susvisé n° 2-06-745 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) sont applicables aux formations dispensées par l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail et aux diplômes correspondants, figurant sur la liste annexée au présent décret, à compter de l'année 2003.
ART. 2. - Le présent décret est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing:
Le ministre de l'emploi
et de la formation professionnelle, .....
JAMAL RHMANI.
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modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du • 8 jounada | 1407 (9 avril 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle..
portant statut général des établissements de formation professionnelle..