BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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N° 5788 — 1er hija 1430 (19-11-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

- déchargement, stockage, traitement et transfert de la matière première nécessaire pour la fabrication des acides phosphoriques et des engrais ;

- stockage et chargement des produits finis pour export et

vente locale,

exercées sur le site : Pôle chimie Maroc Phosphore Jorf Lasfar, El Jadida.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2092-03 du 26 ramadan 1424 (21 novembre 2003) relative à la certification • du système de gestion de la qualité de la division infrastructures de la direction du Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 ramadan 1430 (31 août 2009).

AHMED ReDA CHAMI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5787 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2335-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Data business and marketing ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Data business and marketing » pour ses activités d'achat, de production, de vente et de service après vente de produits informatiques, exercées sur le site : lot n° 181, zone industrielle Sud Ouest - Mohammedia.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1778-07 du 19 ramadan 1428 (2 octobre 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Data business and marketing ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 ramadan 1430 (31 août 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5787 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2336-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Bituma » .

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) rolatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Butima », située dans la zone industrielle de Ain Atiq à Temara, pour ses activités de traitement et de commercialisation des produits butimineux, et des produits spéciaux et des travaux routiers et d'aménagements sportifs.

ART. 2. - Est abrogé la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1336-04 du 5 joumada Il 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Bituma ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 ramadan 1430 (31 août 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5787 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).

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