Décision n° 2332-09 du 31 août 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division embarquements de Casablanca de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.
commence sur cette page
BO n° 5788 du 19 novembre 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division embarquements de Casablanca de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.
commence sur cette page
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Drapor ».
commence sur cette page
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division infrastructures de Maroc Phosphore Jorf Lasfar (OCP) .
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1544
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2332-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division embarquements de Casablanca de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 14 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM ISO 14001 est attribué à la division embarquements de Casablanca de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP pour ses activités de déchargement des trains, stockage et reprise du phosphate et de chargement et consignation des navires.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2031-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division embarquements de Casablanca de la direction traitement et embarquement du Pôle mines du Groupe OCP.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 ramadan 1430 (31 août 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5787 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2333-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Drapor ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
N° 5788 - 1°' hija 1430 (19-11-2009)
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies 11° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009)
rtant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Drapor » pour ses activités de dragage des ports, de production et de commercialisation de sable marin, exercées sur le site : direction générale : 5, rue Chajarat Addor, quartier Palmier, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 582-04 du 15 safar 1425 (5 avril 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Drapor ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 ramadan 1430 (31 août 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5787 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2334-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division infrastructures de Maroc Phosphore Jorf Lasfar (OCP) .
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la division infrastructures de Maroc Phosphore Jorf Lasfar (OCP) pour les activités suivantes :
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société