Décret n° 2-06-745 du 18 septembre 2007
modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du • 8 jounada | 1407 (9 avril 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle..
Décret
relatif à la date d'entrée en vigueur du
Le décret n° 2-09-183 du 13 novembre 2009 relatif à la date d'entrée en vigueur du est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1546 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du • 8 jounada | 1407 (9 avril 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle..
portant statut général des établissements de formation professionnelle..
BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 39 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Data business and marketing ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Bituma » .
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division embarquements de Casablanca de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-183. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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