BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-183 du 13 novembre 2009

relatif à la date d'entrée en vigueur du

L'essentiel

Le décret n° 2-09-183 du 13 novembre 2009 relatif à la date d'entrée en vigueur du est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1546 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-183
Date de l'acte
13 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5788 du 19 novembre 2009, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-18313 novembre 2009 : Date de l'acte ; 19 novembre 2009 : Publication, BO n° 5788 du 19 novembre 200913 novembre 200919 novembre 200913 novembre 2009 : Date de l'acte19 novembre 2009 : Publication, BO n° 5788 du 19 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5788 du 19 novembre 2009, page 20

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