BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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N° 5788 - Jer hija 1430 (19-11-2009) : BULLETIN OFFICIEL 1559

D. Marché des transmissions de données

mme illustré par ce graphique, les différents segments du marché des transmissions de données ont egistré une évolution contrastée au cours de l'année 2008.

Evolution du marché des transmissions de données

7000

50BD 4000 3000 2000 TODO

12724 1530s

2000 2001 2002 2003 2004

# Liaisons louées 8mX-26% s Frame Relay

Le nombre d'abonnés liaisons louées a ainsi connu une légère croissance de 0,7% par rapport à fir 2007. En revanche, les services X25 et Frame Relay ont connu une baisse, respectivement de 45,33% et de 11,26%.

* Régulation

A. Interconnexion et dégroupage: les tarifs encadrés

Les exploitants exerçant une influence significative sur un marché particulier des télécommunications sont tenus de soumettre, pour approbation, une offre tarifaire d'interconnexion (OTT) à l'ANRT4. En 2007, l'ANRT a désigné comme exploitants exerçant une influence significative : • İtissalat Al Maghrib sur le marché de terminaison fixe.

• Itisalat Al Maghrib et Médi Telecom sur le marché de terminaison mobile.

Conformément à la réglementation, les deux opérateurs ont soumis à l'ANRT leurs offres techniques et tarifaires d'interconnexion.

1- Approbation des OTT d'interconnexion aux réseaux mobiles d'Itissalat Al Maghrib et de Medi Telecom pour l'année 2008

Itissalat Al Maghrib et Medi Telecom ont fixé les tarifs de terminaison d'interconnexion sur leurs deux réseaux comme suit :

4 Conformément à l'article 16 du décret n°2-97-1025 relatif à l'interconnexion 5 Les OTT ont été approuvées par la décision ANRT/DG/n°02/08 du 3 janvier 2008

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