BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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1560 BULLETIN OFFICIEL

Ces dispositions ont pris effet à compter du 1° janvier 2008.

N° 5788 - 1ET hija 1430 (19-11-2009)

2008

2008 2- Approbation de l'OTT d'interconnexion au réseau fixe d'ITISSALAT AL MAGHRIB pour l'année

DȚT d'interconnexion au réseau fixe d'tissalat Al Maghrib pour l'année 2008 a été approuvée par la la version finale de cette OTT : décision ANRT/DG/n°01/08. Des évolutions techniques et tarifaires importantes ont été introduites par

• L'ANRT a fixé les niveaux de baisses cumulées des tarifs à atteindre, par rapport aux prix actuels, durant une période d'encadrement tarifaires de 3 ans (2008 -2010). Ces niveaux de baisse prennent notamment en compte l'introduction récente de la concurrence dans le marché du fixe. Ces baisses sont synthétisées de la façon suivante :

OUZ inta CAA .25% Simple Transit -7.5% Double Transit 7% Transit ERFT fiers 2.5% BPN - 2%

009205701 Ecan 201026071 2.5% -5% • 11.5% - 15.5% - 17% 15.5% 6% - 10% 2% -2%

• Au niveau des liaisons de raccordement, la distance entre les points d'interconnexion des opérateurs sera désormais calculée à «Vol d'oiseau» et non plus en «distance réelle» (Distance de cheminement

sur le réseau de Maroc Telecom).

• Les tarifs de renseignement ont enregistré les baisses suivantes :

5.00

6.15% 8.60%

EN 2010200

-13.40%

• L'ANRT a réalisé une étude sur l'interconnexion par capacité. Un nouveau mode de calcul a été adopté pour l'établissement du tarif applicable aux liens d'interconnexion à la capacité pour l'année

- Une première partie qui correspond aux BPN (blocs primaires numériques) de raccordements

commandés par l'ERPT.

commandés par l'ERPT.

- Une seconde partie qui correspond aux liens à la capacité commandés par l'ERPT.

3- Approbation de l'offre technique et tarifaire de dégroupage partiel et total de la boucle locale L'ANRT a approuvé® l'offre technique et tarifaire d'accès partiel et total à la boucle locale de Maroc Telecom pour l'année 2008. Itissalat Al maghrib a transmis à l'ANRT son offre finale qui comprend :

• Les tarifs suivants :

• Décision ANRT/DG/n°03/08 du 04 janvier 2008.

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