Décision n° 03/08
du 04 janvier 2008.
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BO n° 5788 du 19 novembre 2009
du 04 janvier 2008.
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1560 BULLETIN OFFICIEL
Ces dispositions ont pris effet à compter du 1° janvier 2008.
N° 5788 - 1ET hija 1430 (19-11-2009)
2008
2008 2- Approbation de l'OTT d'interconnexion au réseau fixe d'ITISSALAT AL MAGHRIB pour l'année
DȚT d'interconnexion au réseau fixe d'tissalat Al Maghrib pour l'année 2008 a été approuvée par la la version finale de cette OTT : décision ANRT/DG/n°01/08. Des évolutions techniques et tarifaires importantes ont été introduites par
• L'ANRT a fixé les niveaux de baisses cumulées des tarifs à atteindre, par rapport aux prix actuels, durant une période d'encadrement tarifaires de 3 ans (2008 -2010). Ces niveaux de baisse prennent notamment en compte l'introduction récente de la concurrence dans le marché du fixe. Ces baisses sont synthétisées de la façon suivante :
OUZ inta CAA .25% Simple Transit -7.5% Double Transit 7% Transit ERFT fiers 2.5% BPN - 2%
009205701 Ecan 201026071 2.5% -5% • 11.5% - 15.5% - 17% 15.5% 6% - 10% 2% -2%
• Au niveau des liaisons de raccordement, la distance entre les points d'interconnexion des opérateurs sera désormais calculée à «Vol d'oiseau» et non plus en «distance réelle» (Distance de cheminement
sur le réseau de Maroc Telecom).
• Les tarifs de renseignement ont enregistré les baisses suivantes :
5.00
6.15% 8.60%
EN 2010200
-13.40%
• L'ANRT a réalisé une étude sur l'interconnexion par capacité. Un nouveau mode de calcul a été adopté pour l'établissement du tarif applicable aux liens d'interconnexion à la capacité pour l'année
- Une première partie qui correspond aux BPN (blocs primaires numériques) de raccordements
commandés par l'ERPT.
commandés par l'ERPT.
- Une seconde partie qui correspond aux liens à la capacité commandés par l'ERPT.
3- Approbation de l'offre technique et tarifaire de dégroupage partiel et total de la boucle locale L'ANRT a approuvé® l'offre technique et tarifaire d'accès partiel et total à la boucle locale de Maroc Telecom pour l'année 2008. Itissalat Al maghrib a transmis à l'ANRT son offre finale qui comprend :
• Les tarifs suivants :
• Décision ANRT/DG/n°03/08 du 04 janvier 2008.