Décision
Décision n° 03/08
du 04 janvier 2008.
L'essentiel
La décision n° 03/08 du 04 janvier 2008 est publiée au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1560 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 03/08
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5788 du 19 novembre 2009, page 1560 (page 34 du PDF) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
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relatif à la date d'entrée en vigueur du
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