Décision n° 11/08 du 29 mai 2008
Décision ANRT/DG/N° 11/08 du 23 Joumada | 1429 (29 Mai 2008).
Décision
et arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies n° 618-08 du 05 rabii | 1429 (13 mars 2008)
La décision n° 12/08 du 4 août 2008 et arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies n° 618-08 du 05 rabii | 1429 (13 mars 2008) est publiée au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1563 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Décision ANRT/DG/N° 11/08 du 23 Joumada | 1429 (29 Mai 2008).
BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 35 actes.
Décision ANRT/DG/N° 11/08 du 23 Joumada | 1429 (29 Mai 2008).
du 04 janvier 2008.
relatif à la date d'entrée en vigueur du
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