BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1724 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 41/B En dirhams DEPENSES

Total du Mois surnaux, périodiques, els, biens pour réparation, etc.). HET ET SIGNATURE

sagerie RECETTES rs fret aérien FAIT LE.....

CACHET I

nes de transactions au titre des services de message DEPENSES couvrent la levée, le transport et la distribution des lettres, journa landises à l'import ou à l'export (documents, effets personnels, bi ontants dus aux opérateurs de messagerie non résidents hors fre

reçus des opérateurs non résidents Autres services? ois et par pays et transmis à l'Office des Changes

Mois de ...... Année.......... RECETTES hanges Extérieurs, Rabat- I mois considéré.

Moi Tel ie résident.

Recettes et Dépenses en termes fournis ou reçu DEPENSES NB: Le présent état doit être établi par mois et - Département des Statistiques des Echang au plus tard 30 jours suivant la fin du mois

nation ou raison sociale de l'opérateur résident Services de messagerie 1 RECETTES services de messagerie fournis ou reçus des non résidents recouvri hures, colis et paquets pour les articles autres que les marchandis tègrent, en termes de transactions, en dépenses, tous les montal 1 recettes, les montants revenant à l'opérateur de messagerie rés ervices liés à la préparation du courrier, à l'entreposage, etc.

sérateurs agerie idents 1 Les servic brochure: Ils intègre et en rece 2 Les service Dénominati RC ............. Adresse Pays des opérat de messageri non résident Total