BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 41/A _ En dirhams DEPENSES

Total du Mois

RECETTES

tre des services • eripirates, etc.). FAIT LE...... CACHET ET SIGNATURE

vices" DEPENSES -poste, etc.)

Autres services

RECETTES

de transactions de Poste Maroc au titre cus des opérateurs non résidents Services financiers? DEPENSES hie, les services de guichets postaux (vente de timbres, mandats-post‹ vrent la levée, le transport et la distribution des lettres, journaux, péri es à l'import ou à l'export (documents, effets personnels, biens pour ré ts dus aux opérateurs de messagerie non résidents hors fret aérien es virements postaux, les services bancaires ou de caisse d'épargne. is et par pays et transmis à l'Office des Changes

lois de ...... Année ........ RECETTES alement aux touristes non résidents). anges Extérieurs, Rabat-

Mois agerie? EPENSES DEPENS is considéré.

Recettes et Dépenses en termes de fournis ou reçus Services de messagerie RECETTES vices postaux incluent les services de poste restante, de télégraphie, l‹ s aux opérateurs non résidents (non incius les services fournis localeme vices de messagerie fournis ou reçus des non résidents qui recouvrent ures, colis et paquets pour les articles autres que les marchandises à l'i grent, en termes de transactions, en dépenses, tous les montants dus vices financiers fournis par Poste Maroc aux non résidents, tels les vire NB: Le présent état doit être établi par mois et p - Département des Statistiques des Echanges au plus tard 30 jours après la fin du mois co

Services postaux DEPENSES recettes, les montants revenant à ce titre à Poste Maroc. rvices liés à la préparation du courrier, à l'entreposage, etc.

RECETTES

rateurs non résidents " Les services fournis aux ( 2 Les services brochures, ( Ils Intègrent et en recett 3 Les services * Les services Pays des opérateur Total