N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL
ANNEXE 41/A _ En dirhams DEPENSES
Total du Mois
RECETTES
tre des services • eripirates, etc.). FAIT LE...... CACHET ET SIGNATURE
vices" DEPENSES -poste, etc.)
Autres services
RECETTES
de transactions de Poste Maroc au titre cus des opérateurs non résidents Services financiers? DEPENSES hie, les services de guichets postaux (vente de timbres, mandats-post‹ vrent la levée, le transport et la distribution des lettres, journaux, péri es à l'import ou à l'export (documents, effets personnels, biens pour ré ts dus aux opérateurs de messagerie non résidents hors fret aérien es virements postaux, les services bancaires ou de caisse d'épargne. is et par pays et transmis à l'Office des Changes
lois de ...... Année ........ RECETTES alement aux touristes non résidents). anges Extérieurs, Rabat-
Mois agerie? EPENSES DEPENS is considéré.
Recettes et Dépenses en termes de fournis ou reçus Services de messagerie RECETTES vices postaux incluent les services de poste restante, de télégraphie, l‹ s aux opérateurs non résidents (non incius les services fournis localeme vices de messagerie fournis ou reçus des non résidents qui recouvrent ures, colis et paquets pour les articles autres que les marchandises à l'i grent, en termes de transactions, en dépenses, tous les montants dus vices financiers fournis par Poste Maroc aux non résidents, tels les vire NB: Le présent état doit être établi par mois et p - Département des Statistiques des Echanges au plus tard 30 jours après la fin du mois co
Services postaux DEPENSES recettes, les montants revenant à ce titre à Poste Maroc. rvices liés à la préparation du courrier, à l'entreposage, etc.
RECETTES
rateurs non résidents " Les services fournis aux ( 2 Les services brochures, ( Ils Intègrent et en recett 3 Les services * Les services Pays des opérateur Total