1722 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
ANNEXE 40/E En dirhams Total charges du trimestre
CHARGES Frais de gestion réglés aux non résidents NATURE
Frais FAIT LE..... CACHET ET SIGNAT
Indemnités réglées aux victimes résidentes à l'étranger r pays et transmis à l'Office des Changes
Assurances Automobile reçues de l'étranger in des Sociétés d'Assurances Année ........ stre Total produits eçus du trimestre rieurs, Rabat- nsidéré.
Indemnités d'AssL réglées ou reçi Bureau Central Marocain d ..... Trimestre Frais de gestion reçus des non résidents
PRODUITS : présent état doit être établi par trimestre et par pay Département des Statistiques des Echanges Extérieur 1 plus tard 60 jours suivant la fin du trimestre consid
Honoraires reçus des non résidents
nnités reçues le compte de 's résidentes au Maroc - Dépa au plu
Indemnite pour le co victimes rés NB: Le pré
Adresse Pays des assureurs ou des victimes étrangères _ TOTAL.