BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1722 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 40/E En dirhams Total charges du trimestre

CHARGES Frais de gestion réglés aux non résidents NATURE

Frais FAIT LE..... CACHET ET SIGNAT

Indemnités réglées aux victimes résidentes à l'étranger r pays et transmis à l'Office des Changes

Assurances Automobile reçues de l'étranger in des Sociétés d'Assurances Année ........ stre Total produits eçus du trimestre rieurs, Rabat- nsidéré.

Indemnités d'AssL réglées ou reçi Bureau Central Marocain d ..... Trimestre Frais de gestion reçus des non résidents

PRODUITS : présent état doit être établi par trimestre et par pay Département des Statistiques des Echanges Extérieur 1 plus tard 60 jours suivant la fin du trimestre consid

Honoraires reçus des non résidents

nnités reçues le compte de 's résidentes au Maroc - Dépa au plu

Indemnite pour le co victimes rés NB: Le pré

Adresse Pays des assureurs ou des victimes étrangères _ TOTAL.