BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL

En dirhams Total charges du trimestre

ANNEXE 40/D Intérêts servis aux rétrocessionnaires étrangers sur les FAIT LE...... CACHET ET SIGNATURE

CHARGES dépôts libérés

crits au ciété titre des édées Montants inscrits a débit de la société marocaine de réassurance au titre c primes rétrocédées

essions auprès de non résidents Total produits du trimestre

Année ........ société marocaine de bénéfices réalisés par les r pays et transmis à l'Office des Changes

Parts revenant à la réassurance dans les rétrocessionnaires étrangers ieurs, Rabat-

...... Trimest nestre nsidéré. Services de rétrocessi n sociale de la société marocaine de réassurance......... Tél PRODUITS +/ - Déductions sur primes rétrocédées NB: Le présent état doit être établi par trimestre et par pay: - Département des Statistiques des Echanges Extérieurs, au plus tard 60 jours suivant la fin du trimestre considé

Variation des réserves de primes

its inscrits au crédit ciété marocaine de rance au titre des es perçus et de la on des sinistres à percevoir

Dénomination ou raison soc Montants ins de la société i réassurance sinistres per variation de

RC ..... Adresse Pays des rétrocessionnaires étrangers TOTAL...