BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) En dirhams, Total charges du trimestre

ANNEXE 40/C Participations aux bénéfices à la charge de la société marocaine de réassurance FAIT LE..... CACHET ET SIGNATURE

bénéf CHARGES Déductions sur primes émises

nce rendus aux non résidents Variation des réserves de primes pays et transmis à l'Office des Changes

CEPTATIONS) Année.…..… ts inscrits au crédit ciété marocaine de rance au titre des es payés et de la on des sinistres à

(ACCEP stre payer urs, Rabat- idéré.

...... Trimestre Montants ins de la société réassurance sinistres pa variation de Services de réassurance Téi ..

sociale de la société marocaine de réassurance ...... Total produits du trimestre NB: Le présent état doit être établi par trimestre et par pays ‹ - Département des Statistiques des Echanges Extérieurs, I au plus tard 60 jours suivant la fin du trimestre considéré

PRODUITS Intérêts sur dépôts auprès des cédantes étrangères

Dénomination ou raison socia Montants inscri inscrits au cédantes débit des cédan étrangères au ti s au titre des primes émi s émises

RC.... Adresse Pays des cédantes étrangères TOTAL