BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009). BULLETIN OFFICIEL

En dirhams Total charges du trimestre

ANNEXE 40/B Intérêts servis aux réassureurs étrangers sur les dépôts libérés

CHARGES édées CACHET ET SIGNATURE

Primes cédées

Montant des réserves de primes?

rance reçus des non résidents Anné.......... Total produits du trimestre ys et transmis à l'Office des Changes

estre istres payés au titre de la réassuri assurance des facultatifs assureurs étrangers. rs, Rabat- léré.

Services de réassuran ...... Trimestr Participations aux Sinistres

Tél bénéfices à la charge des réassureurs

PRODUITS le cas où les affaires sont placées directement auprès des réassure NB: Le présent état doit être établi par trimestre et par pays et - Département des Statistiques des Echanges Extérieurs, Ra au plus tard 60 jours suivant la fin du trimestre considéré. sociale de l'entreprise d'assurances marocaine…....... Déductions sur primes cédées

otal inscrit au débit du ur étranger dont les t les mouvements des es à la charge des s étrangers au titre des traités les en cours.

Dénomination ou raison socia Montant total in réassureur étra sinistres et les m réserves à la réassureurs étrar ' sinistres payés dans le. cas " provisions pour risques er

RC …...... Adresse Pays du réassureur étranger TOTAL