BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1718 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) En dirhams, Total charges du trimestre

ANNEXE 40/A ervices d'évaluation des dommages

CHARGES Services auxiliaires de l'assurance fournis aux résidents par des non résidents ET SIGNATURE

s annulations. IT LE.... FAIT LE. Indemnités versées aux non résidents* hams ou en devises, tous modes de transport confondus, nettes des annu bile (cartes vertes) et des recours en maritime, y compris les fonds reçus des courtiers d'assurance, les services de conseil en assurance, les service: CACHET ET SI

ances reçus des non résidents 1 résidents ou pour leur compte Total produits du trimestre

Année ........ vetages, les services de recouvrement, etc. s et transmis à l'Office des Changes

Frais de gestion

....trimest nestre , Rabat-

Tél..... Débours et/ou recours reçus des non résidents 3

Services d'assuranc ou fournis aux non ré PRODUITS - Département des Statistiques des Echanges Extérieurs, Rab

ison sociale de l'entreprise d'assurances marocaine …..... Primes reçues des non résidents? mes d'assurances facultés, souscrites exclusivement à l'export en dirhams , seul l'apériteur est tenu de déclarer l'intégralité des primes souscrites. ans le cadres indes représentantes au titre des P & sAutomobile cev nistres, les sce ces aren es les sevices de mitraten des ses des cev NB: Le présent état doit être établi par trimestre et par pays et tr au plus tard 60 jours suivant la fin du trimestre considéré.

Primes d'assurance fret à l'export" ectement aux non résidents

Dénomination ou raison RC -.... Adresse ................. Pays de l'entité étrangère ou de destination des marchandises à l'export TOTAL " Montant total, des primes d' 2 En cas de co-assurance, seul " Récupérations faites dans le des consignataires de navire: "Indemnités versées directem " Les services auxiliaires de l'a et de règlement des sinistre: