BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

Page 103 sur 108

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1727

ANNEXE 43

DE DECLARATION DOUANIERE OU DE REGLEMENT PAR L'ENTREMISE DES DECLARATION D'OPERATIONS N'AYANT PAS FAIT L'OBJET

ETALBISSEMENTS DE CREDIT, DES ETABLISSEMENTS AGREES A EFFECTUER LES OPERATIONS DE CHANGE OU DES BANQUES OFFSHORE

:

NOM OU RAISON SOCIALE :..........

ADRESSE : . . ..

RC:.. .. . . . h............

- Date de l'opération :

- Nature d'opération :

- Montant en devises :

- Contre valeur en dirhams :

- Nom et adresse du partenaire non-résident :

Date : Cachet et signature

NB: la présente déclaration doit être adressée à l'Office des Changes - Département des

Statistiques des Echanges Extérieurs - Rabat, dans les 30 jours qui suivent la réalisation de l'opération.