N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1727
ANNEXE 43
DE DECLARATION DOUANIERE OU DE REGLEMENT PAR L'ENTREMISE DES DECLARATION D'OPERATIONS N'AYANT PAS FAIT L'OBJET
ETALBISSEMENTS DE CREDIT, DES ETABLISSEMENTS AGREES A EFFECTUER LES OPERATIONS DE CHANGE OU DES BANQUES OFFSHORE
:
NOM OU RAISON SOCIALE :..........
ADRESSE : . . ..
RC:.. .. . . . h............
- Date de l'opération :
- Nature d'opération :
- Montant en devises :
- Contre valeur en dirhams :
- Nom et adresse du partenaire non-résident :
Date : Cachet et signature
NB: la présente déclaration doit être adressée à l'Office des Changes - Département des
Statistiques des Echanges Extérieurs - Rabat, dans les 30 jours qui suivent la réalisation de l'opération.