BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1632

ANNEXE Al ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

ET DES TRANSPORTS

DIRECTION GENERALE DE

L'AVIATION CIVILE

DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE

CIVILE

CERTIFICAT TECHNIQUE D'EXPLOITATION

(Air operator Certificate)

N°: CN-X.........

Le présent certificat atteste que :

(It is hereby certified that:)

Nom

Adresse :

satisfait aux exigences par la réglementation marocaine relative à l'exploitation technique des aéronefs et les standards OACI correspondant pour assurer l'exploitation de ses avions en transport aérien public dans les conditions figurant dans les spécifications opérationnelles annexées. (satisfied the Moroccan requirements related to the operation of aircraft and the

rresponding ICAO standards to conduct commercial air transport operations subjects to the attached operations specifications.)

Ce certificat n'est pas transférable et, sauf suspension ou retrait, sera valable jusqu'au:

(This certificate is not transferable and unless sooner suspended or revoked, shall continue in effect until :)

. . . . (........... ........)

Lieu de délivrance : Rabat. Autorité de délivrance : (Issued at:) (Name, Title)

Date :

Coordonnées de l'Autorité de délivrance

•

Tel : Fax : Courriel :.......