BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE D

Système d'entretien d'un exploitant de services aériens et maintien de la navigabilité des aéronefs exploités

1. Responsabilités de l'exploitant :

.1. L'exploitant est responsable de la navigabilité des aéronefs qu'il exploite, il doit garantir pour tout vol, que :

a) L'aéronef est en état de navigabilité conformément aux règlements de navigabilité en vigueur ;

b) Le certificat de navigabilité est valide ;

c) Tous les éléments opérationnels et de secours embarqués sont correctement installés et en état de fonctionner ou clairement identifiés comme inutilisables ;

d) L'entretien est effectué conformément au programme d'entretien approuvé ou dument accepté par la DAC ;

c) L'aéronef est entretenu et autorisé à être remis en service par un organisme d'entretien agréé ou accepté par la DAC ;

1) Les activités de gestion de la navigabilité sont décrites dans un manuel de contrôle de la maintenance (ou manuel de maintenance de l'éxploitant).

g) Les principales activités de gestion de la navigabilité sont assurées par du personnel technique formé et qualifié conformément à l'arrêté 456-01.

h) Afin de satisfaire aux responsabilités qui lui incombent, l'exploitant d'un aéronef peut sous-traiter les tâches associées au maintien de la navigabilité à un organisme de maintenance dont les capacités et compétences sont conformes aux exigences de la présente annexe. Ce privilège lui sera accordé selon une procédure établie par le directeur de l'aéronautique civile.

¡) En cas de sous-traitance de la totalité ou partie des activités, l'exploitant doit mettre en place une structure appropriée en vue de s'assurer que toutes les tâches associées au maintien de la navigabilité sont effectuées en adéquations avec les exigences réglementaires en vigueur. Un contrat est établi dans ce sens.

j) Il incombe au propriétaire/exploitant de garantir l'accès permanant aux représentants de la DAC à l'organisme/aéronef afin de déterminer le maintien du respect des exigences de la présente annexe.

Toutes les exigences spécifiées ci-dessus doivent être appliquées conformément à des procédures acceptables pour le directeur de l'aéronautique civile.

1.2 Conditions à remplir :

Afin de satisfaire aux responsabilités du paragraphe 1.1., l'exploitant doit :

a) Détenir une approbation de son système d'entretien par la DAC;

b) Etre agréé par la DAC en tant qu'organisme de maintenance d'aéronef ou conclure un contrat avec un organisme de maintenance détenant un tel agrément ;

Les organismes de maintenance étrangers doivent être agréés conformément à un règlement équivalent à l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchánde n° 1027-00 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs tel qu'il a été complété et modifié.

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c) S'assurer que les exigences du paragraphe 4.1 sont sont continuellement respectées ;

d'événement en exploitation conformément au paragraphe 1.3: el d) Mettre en place

e) S'assurer que tout contrat d'entretien conclu entre l'exploitant et l'organisme de maintenance agréé doit détailler les fonctions et responsabilités et définir le support des fonctions prévu aux paragraphes 1.1. Ce contrat et tous ses avenants doivent être déposés auprès de la direction de l'aéronautique civile.

1.3. Compte-rendu d'événements :

a) Un exploitant, propriétaire ou organisme responsable conformément aux exigences définies dans le paragraphe 1.1 et 1.2 doit rendre compte à l'État d'immatriculation, l'organisme responsable de la conception de type ou de la conception de type supplémentaire et, le cas échéant, l'État de l'exploitant, de tout état d'un aéronef ou d'un élément d'aéronef présentant un risque sérieux pour cet aéronef.

b) Les comptes rendus doivent être établis de la inanière prescrite par le directeur de l'aéronautique civile et contenir toutes les informations pertinentes relatives à la situation connue de l'exploitant, du propriétaire ou de l'organisme.

c) Lorsque l'organisme entretenant l'aéronef est sous contrat avec un propriétaire ou un exploitant pour assurer l'entretien, l'organisme entretenant l'aéronef doit également rapporter au propriétaire, à l'exploitant ou à l'organisme de chargé de la gestion du maintien de la navigabilité, tout état affectant l'aéronef ou un élément de l'aéronef de ce propriétaire ou de cet exploitant.

d) Les comptes-rendus doivent être établis dès que possible, et en tout état de cause dans les trois jours après que l'exploitant, le propriétaire ou l'organisme, selon le cas a identifié la situation faisant l'objet du rapport.

e) La liste des événements à notifier ainsi que les modalités à respecter sont traitées dans le paragraphe 7 de la présente annexe.

2. Système d'entretien de l'exploitant :

2.1 Tâches relatives au maintien de la navigabilité :

Le maintien de la navigabilité d'un aéronef et le bon fonctionnement des équipements opérationnels et de secours doivent être assurés par :

a) l'exécution de visites pré-vol ;

b) la remise aux normes officiellement reconnues, de tout défaut ou dommage affectant la sécurité de l'exploitation, prenant en compte, pour tous les aéronefs lourds ou les aéronefs utilisés pour le transport aérien commercial, la liste minimale d'équipement et la liste des dérogations de configuration dans la mesure où elles sont disponibles pour le type d'aéronef considéré ;

c) la réalisation de tout l'entretien, conformément au programme d'entretien d'aéronef approuvé ;

d) l'analyse 1) l'analyse de l'efficacité du programme d'entretien pprouvé pour tous les aéronefs lourds ou les aéronefs utilisés pour le transport aérien commercial ;

e) l'exécution de toute

1. consigne de navigabilité applicable ;

2. consigne opérationnelle applicable ayant une incidence sur le maintien de la navigabilité ;

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