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BULLETIN OFFICIEL
3. exigence applicable relative au maintien de la navigabilité publiée par la DAC ;
4. mesure applicable prescrite par l'autorité d'immatriculation en réaction immédiate à un problème de sécurité ;
f) la réalisation des modifications et réparations conformément à une norme approuvées ;
g) l'établissement d'une politique afin d'évaluer toutes les informations non obligatoires liées à la navigabilité de l'aéronef, telles que les bulletins Service, les lettres Service, et autres informations sur l'aéronef et ses éléments autorités provenant du éléments concepteur, du constructeur ou des
concernées ;
h) la réalisation de vol de contrôle de maintenance quant nécessaire.
i) la mise en place d'un système de contrôle de la maintenance ou un système qualité.
2.2 La visite prévol :
Cette visite doit être effectuée avant tout vol, par le pilote ou toute autre personne qualifiée désignée par l'exploitant, mais ne doit pas nécessairement être effectuée par un organisme de maintenance agréé.
Elle doit couvrir toutes les opérations nécessaires pour garantir que l'aéronef est en mesure d'accomplir le vol considéré. Elle doit comprendre, sans s'y limiter nécessairement :
a) Une inspection, type tour de l'aéronef et de ses équipements de sécurité, incluant en particulier des signes évidents d'usure, de dommages ou de fuites. En outre la présence de tous les équipements de sécurité exigés doit être établie ;
b) Un contrôle du C.R.M., afin de s'assurer que le vol considéré n'est pas affecté par des défauts non corrigés reportés, et qu'aucune opération d'entretien requise figurant dans l'attestation d'entretien n'est dépassée ni ne le sera pendant le vol considéré ;
c) La conformité des liquides, gaz, etc... consommables été modifié et complété est exigée après la correction du défaut de toute contamination, et correctement enregistrés;
d) La vérification de la fermeture correcte de toutes les portes ;
e) L'enlèvement de tous les verrouillages de surface de contrôle et de train, des caches des sondes anémo-barométriques, des dispositifs de retenue, et des obturateurs d'entrée d'air moteurs;
Si toutefois la visite prévol permet de déceler une anomalie ou un défaut, l'intervention d'un organisme de maintenance est requise et une déclaration de remise en service par un personnel habilité conformément à l'arrêté ministériel 1027-00 tel qu'il a été modifié et complété est exigée après la correction du défaut constaté ou l'ouverture d'un item de la LME quant applicable.
2.3 La remise aux normes officiellement reconnues, de tout défaut ou dommage affectant la sécurité de l'exploitation :
La remise aux normes officiellement reconnues, de tout défaut ou dommage affectant la sécurité de l'exploitation, prenant en compte, pour tous les aéronefs lourds ou les aéronefs utilisés pour le transport aérien commercial, la liste minimale d'équipement et la liste des dérogations de configuration dans la mesure où elles sont disponibles pour le type d'aéronef
N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
considéré, signifie que toute intervention en vue de restaurer la navigabilité d'un aéronef ou permettre la continuité d'un vol, doit être effectuée conformément aux instructions pour le maintien de la navigabilité (appelées communément ICA ou Instructions for Continued Airworthiness), publiées par le détenteur du certificat de type, le détenteur du certificat de type supplémentaire et l'autorité primaire de certification.
2.4. Programme d'entretien :
a) Tous les aéronefs doivent être entretenus conformément à un programme d'entretien approuvé ou accepté par l'autorité d'immatriculation de l'aéronef ;
b) Le programme d'entretien doit être révisé et amendé régulièrement ;
c) Le programine d'entretien doit être élaboré conformément aux : - instructions pour le maintien de la navigabilité délivrées
par les titulaires de certificat de type ou de supplément au certificat de type et tout autre organisme de conception ou de production qui publie ces données ;
- à toute autre instruction publiée par la DAC ;
d) Le programme d'entretien doit détailler l'ensemble des opérations d'entretien à effectuer, y compris leur fréquence ainsi que les tâches spécifiques relatives aux opérations spécifiques :
e) Le programme doit inclure un programme de fiabilité lorsque le programme d'entretien est basé :
- sur une logique de groupe directeur d'entretien, ou
- principalement sur un contrôle de l'État.
2.5. Consignes de navigabilité :
Les consignes de navigabilité (CN) constituent le moyen utilisé pour aviser les propriétaires d'aéronefs :
a) De la présence d'une situation dangereuse ;
b) Du non respect de la base de certification et de toute autre condition ayant une incidence sur la navigabilité de l'aéronef ou éléments d'aéronefs ;
c) Des mesures obligatoires à prendre pour que l'exploitation d'un produit aéronautique demeure sécuritaire ;
d) Exceptionnellement, de l'interdiction de vol jusqu'à ce que des mesures correctives soient prêtes.
e) Les termes de consignes de navigabilité (CN) sont strictement équivalents aux termes anglo-saxons : airworthiness directive (AD) ».
Les consignes de navigabilité émises par l'autorité primaire de certification, sont obligatoirement applicables à tout aéronef immatriculé au Maroc, sauf disposition contraire de l'autorité primaire de certification.
Dans certaines circonstances, des consignes de navigabilité sont préparées et émises par la direction de l'aéronautique civile. Leur application est également obligatoire.
L'exploitant de l'aéronef est tenu :
a) De prendre toutes dispositions pour recevoir dans les délais compatible avec leurs délais d'application les consignes de navigabilité applicables aux aéronefs ou éléments d'aéronefs qu'il exploite, ou cède en location pour utilisation ou exploitation ;
b) De s'assurer que les consignes de navigabilité sont appliquées aux matériels concernés, de la manière et dans les délais prescrits ;