N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
BULLETIN OFFICIEL
c) De s'assurer que les aéronefs concernés n'entreprennent pas de vol en contrevenant aux dispositions desdites consignes.
2.6. Données de modification et de réparation approuvées : Toute modification ou réparation doit être effectuée selon une norme approuvée par, soit :
a) L'autorité primaire de certification ; ou
b) L'autorité d'immatriculation (direction de l'aéronautique civile pour les aéronefs marocains) ; ou
c) Un organisme acceptable pour l'autorité d'immatriculation, ayant ce privilège.
2.7. Enregistrements de l'entretien :
a) Toute opération d'entretien effectuée sur un aéronef doit être enregistrée et le certificat de remise en service associé, émis.
b) Les support d'enregistrements de l'entretien des aéronefs doivent consister, selon le cas, en des livrets cellule, des livrets moteur ou des fiches d'entretien de modules de motorisation, des livrets et fiches d'entretien hélice, pour tout élément d'aéronef à durée de vie limitée et le compte rendu matériel de l'exploitant.
c) Le type et l'immatriculation des aéronefs, la date, ainsi que le temps total de vol et/ou les cycles de vol et/ou les atterrissages, selon le cas, doivent être inscrits dans les carnets de bord des aéronefs.
d) Dans les enregistrements de l'entretien, doivent figurer :
1. Les enregistrements relatifs aux travaux de maintenance effectués sur l'aéronef ;
2. L'état en cours des consignes de navigabilité et les mesures prescrites par l'autorité en réaction immédiate à un problème de sécurité ;
3. L'état en cours des modifications et réparations ;
4. L'état en cours de la conformité avec le programme d'entretien ;
5. L'état en cours des éléments d'aéronef à potentiel ou durée de vie limitée ;
6. Le devis de masse ;
7. La liste des travaux d'entretien reportés ;
8. Les certificats libératoires autorisés pour tout élément d'aéronef remplacé ;
9. Le certificat de remise en service relatif aux travaux effectués. e) Les informations suivantes concernant tout élément d'aéronef installé doivent être enregistrées dans les livrets moteur ou hélice, fiche d'entretien de module de motorisation ou d'élément d'aéronef à potentiel ou durée de vie limitée :
1. identification de l'élément d'aéronef, et
2. type, numéro de série et immatriculation de l'aéronef sur lequel l'élément est installé, avec la référence à la pose et à la dépose de l'élément d'aéronef, et
3. le cumul du temps total de vol et/ou des cycles de vol et/ou des atterrissages et/ou jours calendaires, selon le cas, de l'élément d'aéronef en question, et
4. les informations applicables à l'élément d'aéronef.
f) L'exploitant est responsable du contrôle des enregistrements spécifiés dans ce paragraphe et de la présentation des enregistrements à l'autorité sur demande.
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. 1. Conservation des enregistrements :
L'exploitant doit établir et mettre en œuvre un système approprié pour conserver, les enregistrements suivants, pour les périodes spécifiées :
a) Le compte rendu de matériel (C.R.M.) de l'aéronef est conservé pendant 24 mois après la date de la dernière inscription.
b) Tous les rapports d'entretien détaillés relatifs à l'aéronef ou à tout élément de l'aéronef qui est installé :
- 24 mois après la date de signature de l'approbation pour remise en service de l'aéronef ou l'élément de l'aéronef; c) Le temps total et les cycles de vol écoulés, selon le cas de l'aéronef et de tous les éléments de l'aéronef à vie limitée : - 12 mois après que l'aéronef a été définitivement retiré du
service.;
d) Le temps de vol et les cycles écoulés, selon le cas, depuis la dernière révision générale de l'aéronef ou de tout élément d'aéronef sujet à révision générale :
- jusqu'à ce que la dernière révision générale de l'élément
d'aéronef ait été remplacée par un travail de même nature en portée et en détails ;
e) L'état courant d'inspection de l'aéronef tel que la conformité avec lé manuel d'entretien approuvé de l'exploitant puisse être établie :
- jusqu'à ce que l'inspection de l'aéronef ou de l'élément de l'aéronef ait été remplacée par un travail de même nature en portée et en détails ;
1) L'état courant des consignes de navigabilité applicables à l'aéronef et aux composants de l'aéronef :
- 12 mois après que l'aéronef a été définitivement retiré du
service ;
B) Les détails des modifications et réparations effectuées sur l'aéronef, le(s) moteur(s), le(s) hélice(s), et tout élément vital pour la sécurité en vol :
- 2 mois après que l'aéronef a été définitivement retiré du
service;
2.7.2. Transfert des enregistrements :
L'exploitant doit s'assurer que lorsque l'aéronef est transféré définitivement d'un exploitant à un autre, les enregistrements d'entretien tels que définis dans la présente annexe sont également transférés et les périodes stipulées continuent à s'appliquer.
2.7.3. Compte rendu de matériel de l'exploitant (C.R.M.) : L'exploitant doit utiliser un système de compte rendu de matériel (C.R.M.) contenant au moins les informations suivantes pour chaque aéronef :
a) les données relatives à chaque vol afin de garantir la continuité de la sécurité des vols ;
b) l'attestation d'entretien en cours de validité, indiquant l'état d'entretien de l'aéronef quant aux travaux programmés et aux travaux différés qui sont dus; Cette attestation peut être conservée ailleurs sur accord de la direction de l'aéronautique civile ;
c) les approbations pour remise en service prononcées suite aux travaux de maintenance relatives aux anomalies constatées précédemment ;