BULLETIN OFFICIEL
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d) la liste de tous les défauts marquants reportés qui affectent l'exploitation de l'aéronef ;
e) et toutes recommandations nécessaires concernant les accords d'assistance à l'entretien.
Le C.R.M. et tout amendement ultérieur doivent être approuvés par la direction de l'aéronautique civile.
2.7.4 L'exploitant doit tenir à jour et en nombre suffisant les documents sur l'attribution des paramètres, les équations de conversion, l'étalonnage périodique et l'état de fonctionnement/entretien des enregistreurs de données de vol. Ces documents doivent être mis à la disposition des enquêteurs sur les accidents.
3. Approbation du système d'entretien de l'exploitant : a) Pour l'approbation' de son système d'entretien, tout exploitant doit soumettre au directeur de l'aéronautique civile une demande accompagnée des documents suivants :
1. Deux exemplaires du manuel de maintenance de l'exploitant (MME) élaboré selon le canevas du paragraphe 5 ;
2. Deux exemplaires du programme d'entretien pour chaque type d'aéronef exploité ;
3. Un exemplaire du système de compte rendu de matériel (C.R.M.) ;
4. Les copies des contrats d'entretien conclus entre l'exploitant et tout organisme de maintenance agréé.
b) Le postulant doit fournir à la direction de l'aéronautique civile les informations nécessaires sur les dispositions mises en place pour le maintien de la navigabilité de la flotte exploité, l'entretien en base et en ligne ainsi que la sous-traitance.
c) L'approbation du système d'entretien de l'exploitant est intégrée dans les dispositions spécifiques d'exploitation associées au certificat technique d'exploitation (CTE), ou signifiée par une attestation contenant les informations suivantes :
1. Le numéro de certificat technique d'exploitation (CTE) ; 2. Le nom de l'exploitant ;
3. Les types d'aéronefs pour lesquels le système d'entretien a été accepté ;
4. La référence des manuels d'entretien de l'exploitant approuvés ;
5. La référence du manuel de maintenance de l'exploitant (MME) approuvé ; et
6. Toutes limitations imposées par le directeur de l'aéronautique civile lors de la délivrance du CTE ou suite à sa modification.
d) L'approbation du système de l'entretien de l'exploitant reste valide tant que :
1. les conditions qui ont conduit à sa délivrance restent maintenues ;
2. L'exploitant se conforme aux exigences relatives au maintien de la validité du C.T.E. et aux dispositions spécifiques d'exploitation en matière d'entretien de ses aéronefs.
4. Système de contrôle de maintenance ou système qualité : 4.1. Organisation :
a) L'exploitant doit désigner une personne ou un groupe de personnes et mettre en place un système de contrôle de
N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
maintenance ou système qualité pour veiller à ce que tous les travaux de maintenance soient effectués conformément au manuel de maintenance de l'exploitant.
b) Aux fins de l'entretien, le système mis en place par l'exploitant, doit comprendre au moins les fonctions suivantes :
- surveiller que les travaux, actes ou interventions décrits
aux paragraphes 3 à 5 sont effectuées en accord avec les procédures agréées ;
- surveiller que tout l'entretien sous-traité est réalisé en
accord avec le contrat ; et
- surveiller que la conformité permanente aux exigences de la présente annexe est assurée.
4.2. Mise en œuvre :
A cet effet, l'exploitant doit établir un plan reconnu par la direction de l'aéronautique civile, afin de montrer quand et à quelle fréquence les travaux, actes ou interventions exigées seront surveillées. De plus, des rapports doivent être produits après chaque contrôle de surveillance; et inclure les détails relatifs aux écarts de non conformité aux procédures ou aux exigences.
La partie retour de l'information doit s'adresser à la personne chargée de la rectification des écarts et des non-conformités dans chaque cas particulier, et désigner la procédure à suivre dans le cas où la rectification n'est pas effectuée dans les délais impartis. Cette procédure doit relever du dirigeant responsable de l'exploitant.
Les actions de surveillance ci-après constituent un moyen de confornité aux exigences du présent paragraphe :
- sondages produits - inspection d'un échantillonnage
représentatif de la flotte ;
- sondages défauts - surveillance de l'efficacité de la rectification des défauts ;
- sondages dérogations - surveillance des dérogations au
programme d'entretien ;
- sondages entretien programmé - surveillance de la fréquence (heures de vol, temps calendaire, cycles de vol, etc...) à laquelle les aéronefs et leurs éléments sont mis en entretien ;
- sondages sur les rapports de non navigabilité et les erreurs
d'entretien.
4.3. Cas d'une structure de maintenance intégrée :
Lorsque l'exploitant est agréé en tant qu'organisme de maintenance des aéronefs, le système de contrôle de maintenance ou système qualité mis en place peut être associé à celui exigé par l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs, tel qu'il a été complété et modifié.
5. Manuel de maintenance de l'éxploitant (MME) : 5.1. Elaboration et mise à disposition du personnel :
L'exploitant est tenu de mettre à la disposition du personnel de maintenance et d'exploitation concerné, pour le guider dans l'exercice de ses fonctions, un manuel de maintenance de l'exploitant (MME) approuvé par le directeur de l'aéronautique civile.