BULLETIN OFFICIEL
N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
Ce manuel, appelé aussi « manuel de contrôle de maintenance de l'exploitant », peut être publié en parties distinctes. Il contient les renseignements suivants :
a) une description des procédures de maintenance et des procédures relatives à l'établissement et à la signature des approbations pour remise en service.
b) les noms et fonctions de la ou des personnes désignées pour veiller à ce que tous les travaux de maintenance soient effectués conformément au manuel de maintenance de l'exploitant (MME) ;
c) un renvoi au(x) manuel(s) d'entretien ;
d) une description des méthodes à employer pour établir et conserver les états de travaux de maintenance de l'exploitant ;
e) une description des procédures à utiliser pour suivre et évaluer l'expérience de la maintenance et de l'exploitation et communiquer des données à ce sujet ;
f) une description des procédures à suivre pour assurer la transmission à la DAC et à l'autorité primaire de certification de l'aéronef des renseignements sur les défauts, anomalies de fonctionnement, défectuosités et autres cas qui ont ou qui pourraient avoir un effet défavorable sur le maintien de la navigabilité de cet aéronef ;
g) une description des procédures à suivre, concernant l'évaluation des renseignements et des recommandations relatifs au maintien de la navigabilité diffusés par l'autorité primaire de certification de l'aéronef et la mise en application des mesures éventuellement jugées nécessaires ;
h) une description des procédures à suivre pour mettre en application les mesures qui découlent des renseignements obligatoires relatifs au maintien de la navigabilité ;
i) une description des arrangements administratifs d'interface entre l'exploitant et l'organisme de maintenance agréé ;
les dispositions obligatoires dont le directeur de l'aéronautique civile exigera l'insertion.
5.2. Mise à jour du MME :
L'exploitant doit veiller à ce que le manuel de maintenance soit modifié selon les besoins de manière à être constamment à jour.
5.3. Diffusion du MME
Des exemplaires de toutes les modifications apportées au manuel de maintenance de l'exploitant doivent être communiqués, après leur approbation par le directeur de l'aéronautique civile, sans délai, à tous les organismes et à toutes les personnes auxquelles le manuel a été distribué.
S.4. Canevas du MME :
Lorsque l'exploitant détient un agrément pour la maintenance de ses propres aéronefs, le MME et le manuel d'organisme de maintenance peuvent être combinés dans un seul manuel structuré comme suit :
- Partie O : Organisation générale ;
- 1'e Partie : Organisation de l'entretien ;
- 2º Partie : Procédures d'entretien ;
- 3° Partie : Procédures du système de contrôle contrôle de
maintenance ou du système qualité ;
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- 4ª Partie : Exploitants sous contrat ;
- 5º Partie : Appendices (exemples et documents) ; - 6° Partie : Procédures de maintenance de l'exploitant. Dans le cas où les deux manuels sont présentés séparément le MME peut être structuré comme suit :
- Partie O : Organisation générale ;
. Le Partie : Procédures de maintenance de l'exploitant ; - 2ª Partie : Système de contrôle de maintenance ou système
qualité ;
- 3° Partie : Entretien sous-traité.
Un guide de rédaction du MME est mis à la disposition des exploitants par la DAC.
6. Compte rendu d'événement en exploitation : Tout exploitant de services aériens doit informer le directeur de l'aéronautique civile de tout incident, panne, mauvais fonctionnement ou défaut relevé sur un aéronef ou élément d'aéronef qu'il exploite lorsque cet incident, panne, mauvais fonctionnement ou défaut est de nature à mettre en cause la navigabilité de l'aéronef.
Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux comptes rendus visant les incidents suivants dont certains font déjà l'objet de transmissions spécifiques :
• impacts d'oiseaux ;
• incidents de contrôle de circulation aérienne ; • risques de collision entre aéronefs ;
• risques de collision avec le sol ;
• défaillances de la radio ou des moyens de navigation ; • atterrissages en campagne ou hors des limites des pistes réglementaires non suivis de dommages ;
atterrissages forcés.
6.1. Liste des incidents de navigabilité :
• - Panne de groupe motopropulseur, soit :
• toute panne en vol ou au sol d'un ou plusieurs moteurs ; • tout défaut du système de contrôle d'une hélice ; • toute baisse importante du débit carburant ou toute fuite importante de carburant ;
• début d'incendie (en vol ou au sol), y compris : - fausse alarme incendie non vérifiée comme fausse en vol ; - fuite importante de liquide inflammable ;
- accumulation de fumée, gaz ou vapeurs toxiques ; - Rupture d'organe important n'ayant cependant pas
entraîné l'arrêt du vol, mais pouvant entraîner l'un des phénomènes suivants :
• grave difficulté de manœuvre du train d'atterrissage ; • grave difficulté de manœuvre des hypersustentateurs ; • dégradation importante des qualités de vol (manoeuvrabilité) ou du contrôle de l'aéronef au sol ; • perte importante des forces de freinage ;
• éclatements des pneumatiques ;
- Perte d'un système ou d'une indication vitale pour la navigabilité à savoir :