BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

• tous systèmes de commandes de vol ;

• systèmes de pressurisation et climatisation ;

• systèmes et indicateurs d'assiette et de cap ;

• systèmes et indicateurs de mesure de vitesse et d'altitude ; •systèmes de prélèvement et de stockage d'énergie (électrique, hydraulique, à air comprimé) ;

• systèmes de dégivrage ;

• tous autres systèmes indicateurs dont la panne peut entraîner une des limitations prévues au manuel de vol approuvé ;

• panne dormante ou dommage structurel interdisant la

remise en vol détectée en visite au sol ;

• givrage, foudroiement, grêle ou autres phénomènes météorologiques ayant mis l'aéronef en difficulté ;

• vibrations anormales ;

• tremblement aérodynamique (Buffeting) ;

• facteur de charge anormal (de rafales ou de manœuvre) ; • prise d'une mesure d'urgence en vol consécutive à un problème intéressant la navigabilité ;

• fonctionnement défectueux des toboggans d'évacuation et de leurs accessoires.

Toutefois, cette liste n'est pas limitative, il est notamment demandé aux exploitants de transmettre un compte rendu sur un incident non mentionné dans la liste si la connaissance de celui-ci présente un intérêt pour l'amélioration de la sécurité au niveau de la conception, de l'utilisation et de l'entretien des aéronefs, sachant que sont exclus les cas d'usure normale traités par les procédures d'entretien.

Les incidents mineurs dont la répétition peut mettre en cause la navigabilité doivent faire également l'objet d'un compte rendu.

6.2. Renseignements à fournir :

Le compte rendu des événements doit permettre d'en déterminer les circonstances, la nature, les causes certaines ou probables, les conséquences opérationnelles et matérielles, ainsi que d'identifier le matériel mis en cause. En conséquence, les renseignements suivants doivent être fournis sur chacun des événements mentionnés en paragraphe 2.

Les renseignements diffèrent selon qu'ils ont été découverts en vol ou au sol. Pour l'application de ces règles, le vol comprend l'ensemble des manœuvres entre le commencement de déplacement et l'immobilisation au parc de stationnement.

Si la découverte de l'événement s'est faite en vol, les renseignements a) à o) de la liste ci-dessous :

(a) Date et éventuellement référence du compte rendu ; (b) Type d'utilisation de l'aéronef ;

(c) Désignation et date de l'événement en vol ;

(d) Phase de vol lors de l'événement ;

(e) Localisation géographique ou numéro de vol ;

(f) Constatations ayant permis la détection ;

(g) Circonstances de l'événement et paramètres utiles (par exemple et selon les cas : altitude, température, conditions météorologiques, etc...) ;

(h) Action corrective entreprise par l'équipage ;

(i) Conséquences sur le vol et mesures d'urgence prises ; (i) Conséquences sur l'aéronef, dommages ;

(k) Marque, type, immatriculation, numéro de série, date de construction, heures totales depuis la révision générale de l'aéronef ;

(1) Marque, type, numéro de série, heures totales et depuis la révision générale du moteur si le matériel mis en cause est le groupe motopropulseur ;

(in) Marque, désignation, référence, numéro de série, chapitre et section ATA, heures totales et depuis révision du matériel mis en cause ;

(n1) Causes et analyses de l'anomalie ;

(o) Opération effectuée pour y remédier, référence des documents utilisés, rapports d'expertise; etc...

Si la découverte de l'événement s'est faite au sol, les renseignements a et b, puis les renseignements f, h, m, n et o de la liste ci-dessus, et en outre :

(p) Circonstances de la découverte (révision programmée, dépose, visite, visite prévol, suite à incident en vol détecté ou non, etc...) ;

(q) Description du défaut ou de la panne.

6.3. Modalités pratiques des comptes-rendus d'événements : Les supports matériels utillisés pour la transmission des rapports d'incidents peuvent être :

- soit un rapport technique interne,

- soit un formulaire de rapport d'incident établi par le

constructeur ou l'exploitant à son propre usage ;

L'exploitant est tenu de notifier l'événement immédiatement et d'adresser les comptes rendus dans un délai de 72 heures.

Pour chaque incident, le compte rendu doit contenir les informations mentionnées au paragraphe 3 de la présente annexe.

Si tous les renseignements ne sont pas connus à la date limite pour l'envoi, les informations alors détenues doivent être néanmoins transmises et le compte rendu complété ultérieurement. Au cas où l'exploitant ne dispose pas lui-même de tous les renseignements demandés (par exemple si le matériel incriminé est réparé dans un atelier sous-traitant de l'exploitant), il prend toutes mesures utiles pour que soient fournis les renseignements demandés.

6.4. Transmission des renseignements aux constructeurs : En ce qui concerne les aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5700 Kg, l'exploitant doit transmettre aux constructeurs de cet aéronef des renseignements sur les défauts, anomalies de fonctionnement, défectuosités et autres cas qui ont ou qui pourraient avoir un effet défavorable sur le maintien de navigabilité de cet aéronef.

7. Personnel technique de l'exploitant :

Les principales activités de gestions de la navigabilité sont assurées par du personnel technique désigné par l'exploitant et formé et qualifié conformément à l'arrêté 456-01.

Les dossiers de ce personnel justifiant de ses compétences, capacités et formation doivent être suivis par le système qualité mis en place.