BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 7. - En cas de renouvellement du passeport biométrique ou du passeport provisoire le demandeur présente l'ancien passeport en plus des pièces requises pour la délivrance de la catégorie du passeport demandé.

ART. 8. - En cas de perte ou de vol de l'ancien passeport, la demande de délivrance du passeport biométrique ou du passeport provisoire est accompagnée, en plus des pièces requises pour la délivrance de la catégorie du passeport, d'une déclaration de perte ou de vol établie par le demandeur ou son représentant légal.

ART. 9. - Le passeport est remis personnellement au demandeur ou à son représentant légal.

Le demandeur Ou son représentant légal vérifie la conformité des mentions portées sur la page de renseignements personnalisée du passeport, et signe le récépissé de remise établi à cet effet.

Lors de la remise du nouveau passeport, l'ancien passeport est annulé et oblitéré préalablement à sa restitution au demandeur ou à son représentant légal.

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ART. 10. - Les passeports biométriques non retirés, dans un délai de six mois, courant à compter de la date de dépôt de la demande, sont annulés et détruits.

ART. I1. - Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates à compter desquelles seront reçues les demandes de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire dans les préfectures et provinces du Royaume.

ART. 12. - Un arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération fixe les dates à compter desquelles seront reçues les demandes de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire par les missions diplomatiques et les postes consulaires.

ART. 13. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 kaada 1430 (12 novembre 2009).

Le ministre des affaires étrangères Le ministre de l'intérieur, et de la coopération,

CHAKIB BENMOUSSA. TAIB FASSI FIHRI.

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