BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (1.7-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1652

ROYAUME DU MARO

ag

Récépissé de dépôt de la demande du passeport biométrique ( A présenter lors du retrait du passeport)

RENSEGNEMENTS CONCE LE DEMANDEUR

N°CNIE ou N° Identifiant pour mineur de12 à 18 ans

Nom

RENSEIGNEMENTS CONCERNANTLE REPRESENTANT ÉGAL

N ° Pièce Identité

Nom

Prénom ||

matil mill

: as haite ds all ch el telle de seuil Province / Pays Caidat /

N° Dossier ......

Je certifie avoir vérifié et reçu le passeport

N°.

00000000000000

CNIE/CIN/Carte Séjour ! Passeport Autres :

Consulat N° Ordre

N'Etat Civil ( moins de 12 ans) CLUB CONC

Le:......./.

Motif de la demande Signature du demandeur ou du représentant légai diu gli esi

Type chas

CNIE 1. .! Récépissé : Justificatif

Visa et cachet de l'autorité locale

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Le formulaire doit être rempli, en caractères arabes et latins, directement www.pa sur le site web www.passeport.ma ou manuellement avec un stylo à bille noir, sans dépasser les bords des cases, en veillant à bien séparer les mots par une case vide et en utilisant les lettres majuscules pour les caractères latins.

Lors du retrait du passeport, le cltoyen est tenu de vérifier les informations imprimées sur la page 2 du passeport avant de signer et remettre à l'administration le récépissé de dépôt de la demande du passepoa biométrique.

Toute anomalie constatée au niveau des informations ou de la photographie imprimée sur la page 2 du passeport doit être immédiatement signalée à l'administration au moment du retrait du passeport.

l'intérieur du cadre prévu à cet effet. La signature du demandeur ou du représentant légal doit être apposée à

Tout passeport non retiré dans un delai de 6 mois à partir de la date de dépôt de la demande sera annulé.

Toute fausse déclaration est susceptible de donner lieu à des poursuites Judiciaires.

Lieu de délivrance Consutat !. Province Caldat i

Date dépot

dossier

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Co fonnulairo ast gratuit el disponililo sur le sile www.passepont.nisutwistyi@dadutansstetylabyl.ae