BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1667

ANNEXE 8

FORMULE 8

VIREMENT RECU DE L'ETRANGER

PAR UNE BANQUE OFFSHORE

A 1. Nature de l'opération... E. CODIFICATION

2. Pays de destination des marchandises exportées ou de résidence du donneur d'ordre

3. Pays de provenance des fonds.....

. Nom ou raison sociale du bénéficiaire.......... 2

Résident • Non Résident

5. Adresse..

6. Numéro du centre et du registre de commerce.

8. Devise.

C

8. Montant.

9. Date..

10. Numéro de la formule 8...

D 3

11. Références du dossier....