1666 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
ANNEXE Z
FORMULE 7
VIREMENT EMIŞ VERS L'ETRANGER
PAR UNE BANQUE OFFSHORE
A 1. Nature de l'opération....... E. CODIFICATION
2. Pays d'origine des marchandises ou de résidence du créancier étranger
3. Pays de destination des fonds......
2 4. Nom ou raison sociale du donneur d'ordre..
Résident • Non Résident
5. Adresse..
6. Numéro du centre et du registre de commerce..
7. Devise........
8. Montant.
9. Date.
10. Numéro de la formule 7.
D
11. Références du dossier..