BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1666 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE Z

FORMULE 7

VIREMENT EMIŞ VERS L'ETRANGER

PAR UNE BANQUE OFFSHORE

A 1. Nature de l'opération....... E. CODIFICATION

2. Pays d'origine des marchandises ou de résidence du créancier étranger

3. Pays de destination des fonds......

2 4. Nom ou raison sociale du donneur d'ordre..

Résident • Non Résident

5. Adresse..

6. Numéro du centre et du registre de commerce..

7. Devise........

8. Montant.

9. Date.

10. Numéro de la formule 7.

D

11. Références du dossier..