BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 -- 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1665

ANNEXE 6

FORMULE 6

DEBIT DU COMPTE EN DEVISE D'UN EXPORTATEUR

F. CODIFICATION

A. NATURE DE L'OPERATION 1

B. CARACTERISTIQUES DE L'OPÉRATION

- Pays d'origine des marchandises ou de résidence du créancier étranger : .... 2

- Nature et n° du titre d'importation : - Date de domiciliation du titre :

- Références de la délégation:

- N° et date de l'autorisation :

C. DONNEUR D'ORDRE

- Nom ou raison sociale :..

- Adresse :

- Centre du registre de commerce : - Numéro du registre de commerce :

D. EXECUTION DE L'OPERATION

- Dénomination ou raison sociale du bénéficiaire étranger:

.. Désignation de la devise

Montant en devise: ....

- Date:

REFERENCES DU COMPTE RENDU

- N° de la formule 6.............

Références du dossier :...