N° 5796 -- 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1665
ANNEXE 6
FORMULE 6
DEBIT DU COMPTE EN DEVISE D'UN EXPORTATEUR
F. CODIFICATION
A. NATURE DE L'OPERATION 1
B. CARACTERISTIQUES DE L'OPÉRATION
- Pays d'origine des marchandises ou de résidence du créancier étranger : .... 2
- Nature et n° du titre d'importation : - Date de domiciliation du titre :
- Références de la délégation:
- N° et date de l'autorisation :
C. DONNEUR D'ORDRE
- Nom ou raison sociale :..
- Adresse :
- Centre du registre de commerce : - Numéro du registre de commerce :
D. EXECUTION DE L'OPERATION
- Dénomination ou raison sociale du bénéficiaire étranger:
.. Désignation de la devise
Montant en devise: ....
- Date:
REFERENCES DU COMPTE RENDU
- N° de la formule 6.............
Références du dossier :...