BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1664 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 5

FORMULE 5 CREDIT DU COMPTE EN DEVISE D'UN EXPORTATEUR

F. CODIFICATION A. NATURE DE L'OPERATION

1

B. CARACTERISTIQUES DE L'OPÉRATION

- Donneur d'ordre étranger : .

- Pays de résidence du donneur d'ordre : 2

C. BENEFICIAIRE

- Nom ou raison sociale:...

Adresse : ….........

- Centre du registre de commerce : luméro du registre de commerce. I1 1i1

D. EXECUTION DE L'OPERATION

- Désignation de la devise :.

Montant en devise :......

Date:

E. REFERENCES DU COMPTE RENDU

- N° de la formule 5 .................. 3

- Références du dossier :.....