N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL
1671
ANNEXE 21/A
OPERATIONS SUBIST DE BANDU ETRANGERS
ETABLISSEMENT DE CREDIT:
MOIS DE :.............. ANNEE : .. . ..
CODES NATURE DE L'OPERATION
100 ACHATS AUX TOURISTES ETRANGERS
110 ACHATS AUX ETABLISSEMENTS SOUS DELEGATAIRES
120 ACHATS AUX BUREAUX DE CHANGE
130 ACHATS AUX SOCIETES D'INTERMEDIATION EN MATIERI DE TRANSFERT DE FONDS
140
DEVISE.
ACHATS DU MOIS A LA
CLIENTELE MONTANTS
EN CONTREVALEUR DEVISES EN DIRHAMS
ACHATS AUX MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER (MRE)
150 VERSEMENT AU CREDIT DE COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES DES M.R.E.
160 REGLEMENT D'EXPORTATIONS DE MARCHANDISES
170 VERSEMENT AU CREDIT DE COMPTES ETRANGERS EN DIRHAMS CONVERTIBLES
180 FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS PAR APPORT DE DEVISES EN BILLETS DE BANQUE
GAINS OBTENUS DANS LE CADRE DE COMPETITIONS 190 SPORTIVES, JEUX, PRIX LITTERAIRES, ARTISTIQUES OU
SCIENTIFIQUES.
•
200 ARBITRAGE
210 RETROCESSIONS
TOTAL
N.B: La présente Annexe doit être établie mensuellement pour chaque devise traitée et adressée à l'Office des Changes - Département des Statistiques des Echanges Extérieurs- Rabat, dans les 10 jours suivant
la fin du mois concerné.
Date :
Cachet et signature de l'établissement de crédit