BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL

1671

ANNEXE 21/A

OPERATIONS SUBIST DE BANDU ETRANGERS

ETABLISSEMENT DE CREDIT:

MOIS DE :.............. ANNEE : .. . ..

CODES NATURE DE L'OPERATION

100 ACHATS AUX TOURISTES ETRANGERS

110 ACHATS AUX ETABLISSEMENTS SOUS DELEGATAIRES

120 ACHATS AUX BUREAUX DE CHANGE

130 ACHATS AUX SOCIETES D'INTERMEDIATION EN MATIERI DE TRANSFERT DE FONDS

140

DEVISE.

ACHATS DU MOIS A LA

CLIENTELE MONTANTS

EN CONTREVALEUR DEVISES EN DIRHAMS

ACHATS AUX MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER (MRE)

150 VERSEMENT AU CREDIT DE COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES DES M.R.E.

160 REGLEMENT D'EXPORTATIONS DE MARCHANDISES

170 VERSEMENT AU CREDIT DE COMPTES ETRANGERS EN DIRHAMS CONVERTIBLES

180 FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS PAR APPORT DE DEVISES EN BILLETS DE BANQUE

GAINS OBTENUS DANS LE CADRE DE COMPETITIONS 190 SPORTIVES, JEUX, PRIX LITTERAIRES, ARTISTIQUES OU

SCIENTIFIQUES.

•

200 ARBITRAGE

210 RETROCESSIONS

TOTAL

N.B: La présente Annexe doit être établie mensuellement pour chaque devise traitée et adressée à l'Office des Changes - Département des Statistiques des Echanges Extérieurs- Rabat, dans les 10 jours suivant

la fin du mois concerné.

Date :

Cachet et signature de l'établissement de crédit