BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1672 BULLETIN OFFICIEL

N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 21/B

OPERATIONS SUR BILLETS DE BANQUE ETRANGERS

RELEVE MENSUEL DES VENTES A LA CLIENTELE

ETABLISSEMENT DE CREDIT :

MOIS DE :.............. ANNEE : ....

CODE NATURE DE L'OPERATION

300 DOTATIONS TOURISTIQUES

310 FRAIS DE SCOLARITE

320 MISSIONS ET STAGES DU SECTEUR PUBLIC 321 MISSIONS ET STAGES DU SECTEUR PRIVE 330 OPERATIONS GOUVERNEMENTALES 340 SOINS MEDICAUX

350

DEVISE :

VENTES DU MOIS A LA

CLIENTELE MONTANT CONTREVALEUR EN DEVISES EN DIRHAMS

VOYAGES D'AFFAIRES DES EXPORTATEURS DE BIENS ET DE ¡SERVICES Y COMPRIS LES DOTATIONS SERVIES PAR DEBIT DE

LEURS COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES 370 VOYAGES D'AFFAIRES AUTRES SECTEURS 380 PELERINAGE

390 OMRA

400

DOTATIONS SERVIES PAR DEBIT DES COMPTES ETRANGERS EN

DIRHAMS CONVERTIBLES

410 ECONOMIES SUR REVENUS

420 DOTATIONS SERVIES AUX MRE Y COMPRIS PAR DEBIT DE COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES 430

CADRE DE COMPETITIONS SPORTIVES, JEUX, PRIX LITTERAIRES,

435 VENTES AUX BUREAUX DE CHANGE 440 ARBITRAGE

450 RACHATS

TOTAL

N.B : la présente Annexe doit être établie mensuellement pour chaque de Changes - Département des Statistiques des Echanges Extérieurs- F du mois concerné.

vise traitée et adressée à l'Office des labat, dans les 10 jours suivant la fin

Date :

Cachet et signature de l'établissement de crédit