1672 BULLETIN OFFICIEL
N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
ANNEXE 21/B
OPERATIONS SUR BILLETS DE BANQUE ETRANGERS
RELEVE MENSUEL DES VENTES A LA CLIENTELE
ETABLISSEMENT DE CREDIT :
MOIS DE :.............. ANNEE : ....
CODE NATURE DE L'OPERATION
300 DOTATIONS TOURISTIQUES
310 FRAIS DE SCOLARITE
320 MISSIONS ET STAGES DU SECTEUR PUBLIC 321 MISSIONS ET STAGES DU SECTEUR PRIVE 330 OPERATIONS GOUVERNEMENTALES 340 SOINS MEDICAUX
350
DEVISE :
VENTES DU MOIS A LA
CLIENTELE MONTANT CONTREVALEUR EN DEVISES EN DIRHAMS
VOYAGES D'AFFAIRES DES EXPORTATEURS DE BIENS ET DE ¡SERVICES Y COMPRIS LES DOTATIONS SERVIES PAR DEBIT DE
LEURS COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES 370 VOYAGES D'AFFAIRES AUTRES SECTEURS 380 PELERINAGE
390 OMRA
400
DOTATIONS SERVIES PAR DEBIT DES COMPTES ETRANGERS EN
DIRHAMS CONVERTIBLES
410 ECONOMIES SUR REVENUS
420 DOTATIONS SERVIES AUX MRE Y COMPRIS PAR DEBIT DE COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES 430
CADRE DE COMPETITIONS SPORTIVES, JEUX, PRIX LITTERAIRES,
435 VENTES AUX BUREAUX DE CHANGE 440 ARBITRAGE
450 RACHATS
TOTAL
N.B : la présente Annexe doit être établie mensuellement pour chaque de Changes - Département des Statistiques des Echanges Extérieurs- F du mois concerné.
vise traitée et adressée à l'Office des labat, dans les 10 jours suivant la fin
Date :
Cachet et signature de l'établissement de crédit