BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
ANNEXE 29/4 PERIODICITE DES REMBOURSEMEN TS échanges Extérieurs- Rabat,
URS S DU CREDIT DUREE DE REMBOURS EMENT tion. été mère et filiale), crédit signature de ue offshore
CARACTERISTIQUES DU TAUX D'INTERET APPLIQUE Cachet et sign la banque o
Date :
ERIEURS CONTRACTES PAR LES OPERATEUR MONTANT DU TIRAGE par la banque offshore domiciliataire de l'opération. ce en compte courant, prêt apparenté (entre société r des Changes -Département des Statistiques des écha
ES PLACES FINANCIERES OFFSHORE DEVISE
MONTANT GLOBAL DU CREDIT'
RELEVE MENSUEL DES CREDITS EXTERI DES ZONES FRANCHES ET DES ! BENEFICIAIRE identifié par un numéro « ne varietur » attribué par I t d'un prêt financier, ligne de financement, avance el : être établi mensuellement et adressé à l'Office des (
PRETEUR/PAYS er dans la monnaie du contrat de prêt. urs suivant la fin du mois concerné.
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OFFSHORE : easing.
- BANQUE OFFI - MOIS:....... NATURE DU CREDIT ' Le crédit doit être ider " Indiquer s'il s'agit d'u acheteur ou exprimensi NB : Ce relevé doit être dans les 10 jours s
NUMERO D'IDENTIFICA TION DU CREDIT'