BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 29/B RESTANT DU AU TITRE DU PRINCIPAL A LA FIN DU MOIS

RANCHES REFERENCES DE LA FORMULE DE REGLEMENT langes Extérieurs- Rabat, t et signature de anque offshore la bangl

COMMISSIONS Date: Cachet et :

ET AUTRES FRAIS

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ANCIERES OFFSHORE ..... PRINCIPAL

RELEVE MENSUEL DE TITRE DES CREDITS EXTERIEURS CONTRACT ET PLACES FINANC DATE DES REMBOUR- SEMENTS

PRETEUR PAYS suivant la fin du mois concerné.

.. ANNEE : .. AU TIT FFSHORE :..... PICIAIRE

- BANQUE OFFSI -MOIS:…... BENEFICL 'Numéro « ne varietur » a NB : Ce relevé doit être ét dans les 10 jours sui

N° D'IDENTI- FICATION DU CREDIT