BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1686

ANNEXE 30/A

SITUATION DES AVOIRS ET ENGAGEMENTS

DES BANQUES OFFSHORE VIS-A-VIS DES NON-RESIDENTS

BANQUE OFFSHORE :... ..... MOIS : ..... ... ANNEE :

LIBELLE AVOIRS

- Avoirs en caisse

- Avoirs auprès des correspondants étrangers • Titres

• Dépôts

- Prêts

- Autres avoirs vis-à-vis des non-résidents (à préciser)

ENGAGEMENTS - Comptes des clients non-résidents

- Dépôts des correspondants étrangers

-Emprunts

- Autres engagements vis-à-vis des non-résidents (à préciser)

....

DEVISE MONTANTS EN FIN DE

MOIS

EUR USD GBP .... EUR USD

EUR 1. USD -GBP

EUR USD GBP •..

.B: Cette situation doit être établie mensuellement et adressée à l'Office des Changes épartement des Statistiques des Echanges Extérieurs - Rabat, dans les 10 jours suivant l

fin du mois concerné.

Date :

Cachet et signature de la banque offshore