N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
BULLETIN OFFICIEL
1686
ANNEXE 30/A
SITUATION DES AVOIRS ET ENGAGEMENTS
DES BANQUES OFFSHORE VIS-A-VIS DES NON-RESIDENTS
BANQUE OFFSHORE :... ..... MOIS : ..... ... ANNEE :
LIBELLE AVOIRS
- Avoirs en caisse
- Avoirs auprès des correspondants étrangers • Titres
• Dépôts
- Prêts
- Autres avoirs vis-à-vis des non-résidents (à préciser)
ENGAGEMENTS - Comptes des clients non-résidents
- Dépôts des correspondants étrangers
-Emprunts
- Autres engagements vis-à-vis des non-résidents (à préciser)
....
DEVISE MONTANTS EN FIN DE
MOIS
EUR USD GBP .... EUR USD
EUR 1. USD -GBP
EUR USD GBP •..
.B: Cette situation doit être établie mensuellement et adressée à l'Office des Changes épartement des Statistiques des Echanges Extérieurs - Rabat, dans les 10 jours suivant l
fin du mois concerné.
Date :
Cachet et signature de la banque offshore