N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009). .
ANNEXE 31/A
OPERATIONS SUR BILLETS DE BANQUE ETRANGERS
RELEVE MENSUEL DES ACHATS A LA CLIENTELE
- BUREAU DE CHANGE' :
- SOCIETE D'INTERMEDIATION
EN MATIERE DE TRANSFERT DE FONDS' : - NUMERO DE L'AUTORISATION DE L'OFFICE DES CHANGES :
- ADRESSE :
- MOIS: ..... ANNEE:…. DEVISE :... DEVISE :
NATURE DE L'OPERATION CODES
100 ACHAT AUX TOURISTES ETRANGERS
140 ACHATS AUX MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER M.R.E.
160 REGLEMENT D'EXPORTATIONS DE MARCHANDISES
180 FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS PAR APPORTS DE DEVISES EN BILLETS DE BANQUE 190 GAINS OBTENUS DANS LE CADRE DE COMPETTTIONS
SPORTIVES, JEUX, PRIX LITTERAIRES, ARTISTIQUES OU SCIENTIFIQUES
200 ARBITRAGE
210 RETROCESSIONS
TOTAL
Indiquer la raison sociale de l'entité.
.. . ..
ACHATS DU MOIS A LA
CLIENTELE MONTANT EN CONTREVALEUR
DEVISES EN DIRHAMS
NB: Cet état doit être établi mensuellement et adressé à l'Office des Changes, Département des Statistiques des Echanges Extérieurs - Rabat, dans les 10 jours suivant la fin du
mois concerné.
Jate :
'achet et signature