BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1688BULLETIN OFFICIELNº 5796 – 17 décembre 2009

N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009). .

ANNEXE 31/A

OPERATIONS SUR BILLETS DE BANQUE ETRANGERS

RELEVE MENSUEL DES ACHATS A LA CLIENTELE

- BUREAU DE CHANGE' :

- SOCIETE D'INTERMEDIATION

EN MATIERE DE TRANSFERT DE FONDS' : - NUMERO DE L'AUTORISATION DE L'OFFICE DES CHANGES :

- ADRESSE :

- MOIS: ..... ANNEE:…. DEVISE :... DEVISE :

NATURE DE L'OPERATION CODES

100 ACHAT AUX TOURISTES ETRANGERS

140 ACHATS AUX MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER M.R.E.

160 REGLEMENT D'EXPORTATIONS DE MARCHANDISES

180 FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS PAR APPORTS DE DEVISES EN BILLETS DE BANQUE 190 GAINS OBTENUS DANS LE CADRE DE COMPETTTIONS

SPORTIVES, JEUX, PRIX LITTERAIRES, ARTISTIQUES OU SCIENTIFIQUES

200 ARBITRAGE

210 RETROCESSIONS

TOTAL

Indiquer la raison sociale de l'entité.

.. . ..

ACHATS DU MOIS A LA

CLIENTELE MONTANT EN CONTREVALEUR

DEVISES EN DIRHAMS

NB: Cet état doit être établi mensuellement et adressé à l'Office des Changes, Département des Statistiques des Echanges Extérieurs - Rabat, dans les 10 jours suivant la fin du

mois concerné.

Jate :

'achet et signature

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