BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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Nº 5796 – 17 décembre 2009BULLETIN OFFICIEL1689

N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEI

ANNEXE 31/B

OPERATION SURES SE EIRANCERS

- BUREAU DE CHANGE' : - SOCIETE D'INTERMEDIATION EN MATIERE DE TRANSFERT DE FONDS' : - NUMERO DE L'AUTORISATION DE L'OFFICE DES CHANGES : - ADRESSE :

- MOIS : . . . ANNEE :......

CODE NATURE DE L'OPERATION

300 DOTATIONS TOURISTIQUES

..•. DEVISE:......... ....

VENTES DU MOIS A LA

CLIENTELE MONTANT CONTREVALEUR ENDEVISES EN DIRHAMS

ALLOCATIONS POUR MISSIONS ET STAGES DU SECTEUR

320

PUBLIC

450 RACHATS

AUTRES

' Indiquer la raison sociale de l'entité.

2 Toute opération de vente de devises autorisée par l'Office des Changes en précisant le code correspondant, tel qu'il ressort de l'Annexe 21/B jointe à la présente Décision.

NB: Cet état doit être établi mensuellement et adressé à l'Office des Changes,

Département des Statistiques des Echanges Extérieurs - Rabat, dans les 10 jours

suivant la fin du mois concerné.

suivant la fin du mois concerné.

Date :

Cachet et signature

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