N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEI
ANNEXE 31/B
OPERATION SURES SE EIRANCERS
- BUREAU DE CHANGE' : - SOCIETE D'INTERMEDIATION EN MATIERE DE TRANSFERT DE FONDS' : - NUMERO DE L'AUTORISATION DE L'OFFICE DES CHANGES : - ADRESSE :
- MOIS : . . . ANNEE :......
CODE NATURE DE L'OPERATION
300 DOTATIONS TOURISTIQUES
..•. DEVISE:......... ....
VENTES DU MOIS A LA
CLIENTELE MONTANT CONTREVALEUR ENDEVISES EN DIRHAMS
ALLOCATIONS POUR MISSIONS ET STAGES DU SECTEUR
320
PUBLIC
450 RACHATS
AUTRES
' Indiquer la raison sociale de l'entité.
2 Toute opération de vente de devises autorisée par l'Office des Changes en précisant le code correspondant, tel qu'il ressort de l'Annexe 21/B jointe à la présente Décision.
NB: Cet état doit être établi mensuellement et adressé à l'Office des Changes,
Département des Statistiques des Echanges Extérieurs - Rabat, dans les 10 jours
suivant la fin du mois concerné.
suivant la fin du mois concerné.
Date :
Cachet et signature